Sujet Principal
Les juges de la Cour suprême ont laissé entendre mercredi qu’ils pourraient être prêts à annuler les vastes droits de douane de l’ancien président Donald Trump sur de nombreuses importations aux États-Unis, ce qui pourrait soulager les consommateurs américains qui supportent de plus en plus les coûts élevés de ces droits. Cependant, de nouveaux droits de douane pourraient encore être à l’horizon même si les droits actuels sont annulés.
Faits Clés
- La Cour suprême a entendu mercredi les plaidoiries orales dans deux procès concernant les droits de douane de Trump. Bien qu’il ne soit pas encore clair comment la cour va statuer, même les juges à tendance conservatrice ont exprimé leur scepticisme, envisageant ainsi la possibilité que ces droits soient annulés.
- Trump a imposé des droits de douane allant de 10% à 50% sur la plupart des importations américaines en provenance de presque tous les pays, obligeant des milliers d’entreprises importatrices à payer des coûts considérablement plus élevés.
- Les entreprises répercutent de plus en plus le coût des droits de douane sur les consommateurs, selon les experts en commerce, alors que les tarifs perdurent et que les entreprises ne peuvent plus absorber ces coûts croissants.
- Selon une enquête de KPMG en octobre auprès de dirigeants d’entreprises ayant au moins 1 milliard de dollars de revenus annuels, 42% des répondants prévoient d’augmenter leurs prix de jusqu’à 5% au cours des six prochains mois, tandis que 29% envisagent des hausses entre 6% et 15%.
- Les analystes de Goldman Sachs ont également rapporté dans une note de recherche en octobre que les consommateurs absorberont 55% des coûts des droits de douane d’ici la fin 2025, ce chiffre devant atteindre 70% d’ici la fin de l’année prochaine si les droits restent en place.
- Si la Cour suprême invalide les droits de douane de Trump, cela pourrait offrir un répit aux consommateurs face à la hausse continue des prix, mais cela ne suffira peut-être pas à arrêter complètement l’augmentation des coûts, car l’administration Trump a déjà promis d’imposer de nouveaux droits de douane sous d’autres lois si ceux-ci sont annulés.
Citation Cruciale
« De nombreuses entreprises ne sont plus en mesure d’absorber le coût, ce qui signifie qu’il est de plus en plus répercuté sur le consommateur d’une manière ou d’une autre », a déclaré Brian Riley, vice-président principal de Customs House Brokerage chez GEODIS, une entreprise de logistique, à Forbes, qualifiant également les droits de douane de « perturbation majeure dans la chaîne d’approvisionnement ».
Quand La Cour Suprême Pourrait-Elle Décider?
La Cour suprême prend généralement plusieurs mois pour décider des affaires après avoir entendu les plaidoiries orales, et son verdict sera rendu au plus tard en juin 2026, lorsque le mandat de la cour se termine. La décision des juges de se saisir rapidement de l’affaire des droits de douane—en septembre pour les arguments de novembre—indique qu’ils pourraient être prêts à statuer plus rapidement, ce qui signifie qu’un arrêt pourrait être rendu d’ici la fin de l’année, bien que le timing précis reste inconnu.
De Nouveaux Droits De Douane Seront-Ils Imposés?
Les responsables de Trump ont déjà annoncé leur intention d’imposer de nouveaux droits de douane si la Cour suprême se prononce contre eux. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré aux importateurs et partenaires commerciaux de « supposer qu’ils sont là pour rester ». La question centrale devant la Cour est de savoir si le président peut imposer des droits de douane en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet aux présidents d’imposer des sanctions économiques en cas d’urgence nationale. Trump a utilisé cette loi pour revendiquer un large pouvoir d’imposer des droits de douane. Si les juges statuent que Trump ne peut pas imposer des droits de douane sous l’IEEPA, l’administration Trump pourrait rétablir des droits sous d’autres statuts fédéraux qui accordent explicitement ces pouvoirs au président, bien que ces lois soient plus restrictives et mettent plus de temps à être mises en œuvre.
Que Signifieraient De Nouveaux Droits Pour Les Consommateurs?
Si la Cour suprême annule les droits de douane de l’IEEPA, les consommateurs pourraient bénéficier d’un répit à court terme, car tout remplacement de droits ne pourrait probablement pas entrer en vigueur immédiatement. Étant donné que les droits de douane devraient être imposés sur différents secteurs ou partenaires commerciaux individuellement, cela signifie que les droits pourraient ne s’appliquer qu’à certains produits, tandis que d’autres pourraient ne pas être concernés ou avec un délai potentiel de mise en œuvre plus long. Andrew Siciliano de KPMG a indiqué que de nombreux biens de consommation pourraient bénéficier d’un plus grand « répit » en raison de la difficulté à leur appliquer des droits spécifiques.
Les Consommateurs Peuvent-Ils Obtenir Un Recours Contre Les Hausses De Prix?
C’est possible. L’avocat spécialisé en commerce international Robert Shapiro a spéculé que les consommateurs pourraient engager des poursuites contre les entreprises ayant augmenté les prix en raison des droits, s’ils sont déclarés illégaux et que les entreprises obtiennent un remboursement des droits déjà payés. Les consommateurs pourraient engager des recours collectifs pour récupérer les hausses de prix qu’ils ont payées, comme aussi les entreprises directement impactées par les droits de douane. Cependant, il reste à voir comment ces litiges pourraient évoluer, et les résolutions seraient probablement longues, les recours collectifs prenant des années à aboutir.
« Cet article a été écrit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be. »
