{"id":13403,"date":"2025-11-07T12:47:27","date_gmt":"2025-11-07T11:47:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/cour-supreme-stopper-hausse-tarifs\/"},"modified":"2025-11-07T12:47:27","modified_gmt":"2025-11-07T11:47:27","slug":"cour-supreme-stopper-hausse-tarifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/cour-supreme-stopper-hausse-tarifs\/","title":{"rendered":"Les prix augmentent en raison des tarifs de Trump : la Cour supr\u00eame peut-elle les arr\u00eater ? Ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"<h2>Sujet Principal<\/h2>\n<p>Les juges de la Cour supr\u00eame ont laiss\u00e9 entendre mercredi qu&rsquo;ils pourraient \u00eatre pr\u00eats \u00e0 annuler les vastes droits de douane de l&rsquo;ancien pr\u00e9sident Donald Trump sur de nombreuses importations aux \u00c9tats-Unis, ce qui pourrait soulager les consommateurs am\u00e9ricains qui supportent de plus en plus les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de ces droits. Cependant, de nouveaux droits de douane pourraient encore \u00eatre \u00e0 l&rsquo;horizon m\u00eame si les droits actuels sont annul\u00e9s.<\/p>\n<h2>Faits Cl\u00e9s<\/h2>\n<ul>\n<li>La Cour supr\u00eame a entendu mercredi les plaidoiries orales dans deux proc\u00e8s concernant les droits de douane de Trump. Bien qu&rsquo;il ne soit pas encore clair comment la cour va statuer, m\u00eame les juges \u00e0 tendance conservatrice ont exprim\u00e9 leur scepticisme, envisageant ainsi la possibilit\u00e9 que ces droits soient annul\u00e9s.<\/li>\n<li>Trump a impos\u00e9 des droits de douane allant de 10% \u00e0 50% sur la plupart des importations am\u00e9ricaines en provenance de presque tous les pays, obligeant des milliers d&rsquo;entreprises importatrices \u00e0 payer des co\u00fbts consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n<li>Les entreprises r\u00e9percutent de plus en plus le co\u00fbt des droits de douane sur les consommateurs, selon les experts en commerce, alors que les tarifs perdurent et que les entreprises ne peuvent plus absorber ces co\u00fbts croissants.<\/li>\n<li>Selon une enqu\u00eate de KPMG en octobre aupr\u00e8s de dirigeants d&rsquo;entreprises ayant au moins 1 milliard de dollars de revenus annuels, 42% des r\u00e9pondants pr\u00e9voient d&rsquo;augmenter leurs prix de jusqu&rsquo;\u00e0 5% au cours des six prochains mois, tandis que 29% envisagent des hausses entre 6% et 15%.<\/li>\n<li>Les analystes de Goldman Sachs ont \u00e9galement rapport\u00e9 dans une note de recherche en octobre que les consommateurs absorberont 55% des co\u00fbts des droits de douane d&rsquo;ici la fin 2025, ce chiffre devant atteindre 70% d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e prochaine si les droits restent en place.<\/li>\n<li>Si la Cour supr\u00eame invalide les droits de douane de Trump, cela pourrait offrir un r\u00e9pit aux consommateurs face \u00e0 la hausse continue des prix, mais cela ne suffira peut-\u00eatre pas \u00e0 arr\u00eater compl\u00e8tement l&rsquo;augmentation des co\u00fbts, car l&rsquo;administration Trump a d\u00e9j\u00e0 promis d&rsquo;imposer de nouveaux droits de douane sous d&rsquo;autres lois si ceux-ci sont annul\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Citation Cruciale<\/h2>\n<p>\u00ab\u00a0De nombreuses entreprises ne sont plus en mesure d&rsquo;absorber le co\u00fbt, ce qui signifie qu&rsquo;il est de plus en plus r\u00e9percut\u00e9 sur le consommateur d&rsquo;une mani\u00e8re ou d&rsquo;une autre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brian Riley, vice-pr\u00e9sident principal de Customs House Brokerage chez GEODIS, une entreprise de logistique, \u00e0 Forbes, qualifiant \u00e9galement les droits de douane de \u00ab\u00a0perturbation majeure dans la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2>Quand La Cour Supr\u00eame Pourrait-Elle D\u00e9cider?<\/h2>\n<p>La Cour supr\u00eame prend g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs mois pour d\u00e9cider des affaires apr\u00e8s avoir entendu les plaidoiries orales, et son verdict sera rendu au plus tard en juin 2026, lorsque le mandat de la cour se termine. La d\u00e9cision des juges de se saisir rapidement de l&rsquo;affaire des droits de douane\u2014en septembre pour les arguments de novembre\u2014indique qu&rsquo;ils pourraient \u00eatre pr\u00eats \u00e0 statuer plus rapidement, ce qui signifie qu&rsquo;un arr\u00eat pourrait \u00eatre rendu d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e, bien que le timing pr\u00e9cis reste inconnu.<\/p>\n<h2>De Nouveaux Droits De Douane Seront-Ils Impos\u00e9s?<\/h2>\n<p>Les responsables de Trump ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur intention d&rsquo;imposer de nouveaux droits de douane si la Cour supr\u00eame se prononce contre eux. Le secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, Scott Bessent, a d\u00e9clar\u00e9 aux importateurs et partenaires commerciaux de \u00ab\u00a0supposer qu&rsquo;ils sont l\u00e0 pour rester\u00a0\u00bb. La question centrale devant la Cour est de savoir si le pr\u00e9sident peut imposer des droits de douane en vertu de l&rsquo;International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet aux pr\u00e9sidents d&rsquo;imposer des sanctions \u00e9conomiques en cas d&rsquo;urgence nationale. Trump a utilis\u00e9 cette loi pour revendiquer un large pouvoir d&rsquo;imposer des droits de douane. Si les juges statuent que Trump ne peut pas imposer des droits de douane sous l&rsquo;IEEPA, l&rsquo;administration Trump pourrait r\u00e9tablir des droits sous d&rsquo;autres statuts f\u00e9d\u00e9raux qui accordent explicitement ces pouvoirs au pr\u00e9sident, bien que ces lois soient plus restrictives et mettent plus de temps \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre.<\/p>\n<h2>Que Signifieraient De Nouveaux Droits Pour Les Consommateurs?<\/h2>\n<p>Si la Cour supr\u00eame annule les droits de douane de l&rsquo;IEEPA, les consommateurs pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un r\u00e9pit \u00e0 court terme, car tout remplacement de droits ne pourrait probablement pas entrer en vigueur imm\u00e9diatement. \u00c9tant donn\u00e9 que les droits de douane devraient \u00eatre impos\u00e9s sur diff\u00e9rents secteurs ou partenaires commerciaux individuellement, cela signifie que les droits pourraient ne s&rsquo;appliquer qu&rsquo;\u00e0 certains produits, tandis que d&rsquo;autres pourraient ne pas \u00eatre concern\u00e9s ou avec un d\u00e9lai potentiel de mise en \u0153uvre plus long. Andrew Siciliano de KPMG a indiqu\u00e9 que de nombreux biens de consommation pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un plus grand \u00ab\u00a0r\u00e9pit\u00a0\u00bb en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 leur appliquer des droits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<h2>Les Consommateurs Peuvent-Ils Obtenir Un Recours Contre Les Hausses De Prix?<\/h2>\n<p>C\u2019est possible. L\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en commerce international Robert Shapiro a sp\u00e9cul\u00e9 que les consommateurs pourraient engager des poursuites contre les entreprises ayant augment\u00e9 les prix en raison des droits, s&rsquo;ils sont d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gaux et que les entreprises obtiennent un remboursement des droits d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Les consommateurs pourraient engager des recours collectifs pour r\u00e9cup\u00e9rer les hausses de prix qu\u2019ils ont pay\u00e9es, comme aussi les entreprises directement impact\u00e9es par les droits de douane. Cependant, il reste \u00e0 voir comment ces litiges pourraient \u00e9voluer, et les r\u00e9solutions seraient probablement longues, les recours collectifs prenant des ann\u00e9es \u00e0 aboutir.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les tarifs impos\u00e9s par Trump entra\u00eenent des augmentations de prix que les entreprises passent aux consommateurs. 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