{"id":1514,"date":"2024-03-04T07:00:26","date_gmt":"2024-03-04T06:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/?p=1514"},"modified":"2024-03-01T16:43:13","modified_gmt":"2024-03-01T15:43:13","slug":"une-seconde-residence-au-soleil-preparez-vous-bien-au-niveau-juridique-et-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/une-seconde-residence-au-soleil-preparez-vous-bien-au-niveau-juridique-et-fiscal\/","title":{"rendered":"Une seconde r\u00e9sidence au soleil ? Pr\u00e9parez-vous bien au niveau juridique et fiscal"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous envisagez d\u2019acqu\u00e9rir une seconde r\u00e9sidence dans un pays ensoleill\u00e9 pour y passer de beaux moments en famille\u00a0? Ou vous \u00eates un \u201cnomade des temps modernes\u201d qui combine petit verre en terrasse avec t\u00e9l\u00e9travail? Acheter une seconde r\u00e9sidence est un investissement souvent important et les aspects financiers, administratifs et fiscaux d\u2019un tel achat ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9s. Ci-dessous, nous vous avons dress\u00e9 une check list pour vous aider \u00e0 garder certains points \u00e0 l\u2019esprit.\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">Entourez-vous de sp\u00e9cialistes locaux<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Avant m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 cet achat, parlez-en avec des sp\u00e9cialistes sur place. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un agent immobilier local qui connait le march\u00e9 comme sa poche ou de vos amis qui ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un achat similaire dans la r\u00e9gion, ou encore un comptable ou notaire sur place. Chaque personne, dans son domaine de comp\u00e9tence et selon son exp\u00e9rience, sera \u00e0 m\u00eame de vous \u00e9clairer sur les points \u00e0 ne pas n\u00e9gliger avant de passer \u00e0 l\u2019achat proprement dit. La pr\u00e9sence d\u2019un notaire est dans la plupart des cas requise \u00e9galement puisqu\u2019il vous faudra passer par la case d\u2019un acte notari\u00e9 tout comme chez nous. Il ne faut pas oublier cependant que le r\u00f4le d\u2019un notaire dans certains pays diff\u00e8re de celui d\u2019un notaire belge en termes de recherches urbanistiques ou de contraintes grevant le bien \u00e0 acqu\u00e9rir (dettes, droits divers,\u2026). Ainsi, en Espagne, le r\u00f4le du notaire est plus limit\u00e9 que celui d\u2019un notaire belge et faire appel \u00e0 un avocat est vraiment n\u00e9cessaire pour \u00e9viter toute mauvaise surprise.\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">Respectez vos obligations fiscales<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019achat d\u2019une seconde r\u00e9sidence va souvent de pair avec imp\u00f4ts et taxes et ce, \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Lorsque vous achetez par exemple un chalet en Suisse, vous devez vous acquitter de certaines taxes sur ce bien qui varient en fonction du canton o\u00f9 le bien est situ\u00e9. Il est donc important de vous informer des r\u00e8gles locales du canton qui vous int\u00e9resse avant l\u2019achat.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En Belgique, il vous faudra aussi d\u00e9clarer ce bien immobilier d\u00e9tenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans votre d\u00e9claration fiscale.\u00a0 M\u00eame si la Belgique a conclu des conventions pr\u00e9ventives de double imposition avec un grand nombre de pays, cela ne vous dispense pas de remplir vos obligations fiscales en Belgique. Depuis l\u2019ann\u00e9e de revenus 2021, la d\u00e9claration d\u2019un bien immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans votre d\u00e9claration annuelle \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques se fait comme pour une seconde r\u00e9sidence situ\u00e9e en Belgique. Concr\u00e8tement, il vous faudra reprendre le revenu cadastral non index\u00e9 de ce bien dans votre d\u00e9claration et le revenu immobilier imposable sera \u00e9gal au revenu cadastral index\u00e9 et major\u00e9 de 40%. Ce sont les autorit\u00e9s fiscales belges en charge du traitement de votre d\u00e9claration qui feront ce calcul. Lorsqu\u2019un bien est lou\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es, la taxation est donc encore \u00e0 ce jour forfaitaire en Belgique et non pas bas\u00e9e sur les loyers r\u00e9els. N\u00e9anmoins, si votre seconde r\u00e9sidence est situ\u00e9e dans un pays avec lequel la Belgique a sign\u00e9 une convention pr\u00e9ventive de double imposition, vous ne serez pas tax\u00e9s sur le revenu immobilier de cette seconde r\u00e9sidence (d\u00e9termin\u00e9 comme expliqu\u00e9 ci-dessus)\u00a0: en effet, ce revenu sera exon\u00e9r\u00e9 mais entrera en ligne de compte pour d\u00e9terminer votre taux d\u2019imposition global (on appelle cela la \u00ab\u00a0r\u00e9serve de progressivit\u00e9\u00a0\u00bb dans le jargon).\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous contractez un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire pour financer cet achat, \u00e0 partir du 1 er janvier 2024, les amortissements en capital ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9pargne long terme, qui constituait une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t int\u00e9ressante dans certains cas. Les int\u00e9r\u00eats de ce cr\u00e9dit ou, d\u2019ailleurs, de toute autre forme de cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 cette acquisition restent, par contre, d\u00e9ductibles de l\u2019ensemble de vos revenus immobiliers imposables (d\u00e9duction ordinaire des int\u00e9r\u00eats, au f\u00e9d\u00e9ral). Ainsi, ces int\u00e9r\u00eats peuvent diminuer voire parfois neutraliser les autres revenus immobiliers (de biens non-propres).\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">D\u00e9clarez ce bien aux autorit\u00e9s fiscales<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour que les autorit\u00e9s fiscales puissent fixer un revenu cadastral \u00e0 attribuer \u00e0 ce bien et qu\u2019il vous faudra d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e comme expliqu\u00e9 ci-dessus, il vous faudra d\u00e9clarer l\u2019achat de ce bien au fisc. A cette fin, vous retrouverez toutes les informations n\u00e9cessaires sur\u00a0 le site myMinfin.be sous la rubrique \u201cBiens immobiliers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u201d. Vous pouvez aussi prendre contact au besoin avec la \u00ab\u00a0cellule revenu cadastral \u00e9tranger\u00a0\u00bb. Si vous ne proc\u00e9dez pas \u00e0 cette d\u00e9claration, des sanctions administratives peuvent s\u2019appliquer. Il est \u00e0 noter que cette obligation concerne tout bien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger quel que soit le pays de situation du bien.<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">Pensez \u00e0 l\u2019avenir<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsque vous achetez une seconde r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pensez \u00e0 la mani\u00e8re dont ce bien va int\u00e9grer votre patrimoine et de quels actifs mobiliers et\/ou immobiliers votre patrimoine est d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9. L\u2019acquisition d\u2019une seconde r\u00e9sidence arrive souvent \u00e0 un \u00e2ge plus tardif. Si vous avez des enfants, un achat scind\u00e9 peut \u00eatre une piste int\u00e9ressante dans une optique de planification successorale\u00a0:\u00a0 vos enfants ach\u00e8tent la nue-propri\u00e9t\u00e9 et vous uniquement l\u2019usufruit. Une donation d\u2019une certaine somme aux enfants intervient \u00e0 l\u2019avance. Dans cette d\u00e9marche, il est tr\u00e8s important de bien respecter certaines \u00e9tapes et formalit\u00e9s. Votre notaire pourra vous conseiller et vous guider de m\u00eame que votre banquier, qui suit votre famille de longue date.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"font-weight: 400;\">Et si vous avez une soci\u00e9t\u00e9?<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">C\u2019est le moment de se demander si cet achat doit intervenir via votre soci\u00e9t\u00e9. Avant d\u2019acheter ce bien via votre soci\u00e9t\u00e9, il nous semble opportun de s\u2019interroger sur le futur de ce bien au moment de votre pension ou de la liquidation de votre soci\u00e9t\u00e9. Chaque situation devra \u00eatre examin\u00e9e au cas par cas et il n\u2019y a pas une r\u00e9ponse uniforme qui puisse convenir \u00e0 tous. Si vous envisagez par exemple de constituer un important patrimoine immobilier \u00e0 transmettre \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante, un tel achat en soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019expliquer puisque les parts sociales pourront \u00eatre transmises via donation \u00e0 un taux fixe int\u00e9ressant. Il ne faut pas perdre de vue non plus que tant les plus-values que les loyers sont tax\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si d\u2019autres avantages existent (amortissements, d\u00e9ductions diverses,\u2026). Discutez-en avec votre conseiller habituel, de mani\u00e8re \u00e0 brosser toutes les pistes envisageables et appr\u00e9hender cet achat dans sa globalit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous envisagez d\u2019acqu\u00e9rir une seconde r\u00e9sidence dans un pays ensoleill\u00e9 pour y passer de beaux moments en famille\u00a0? Ou vous \u00eates un \u201cnomade des temps modernes\u201d qui combine petit verre en terrasse avec t\u00e9l\u00e9travail? 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