{"id":18418,"date":"2026-07-27T08:08:12","date_gmt":"2026-07-27T06:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/?p=18418"},"modified":"2026-07-24T23:16:21","modified_gmt":"2026-07-24T21:16:21","slug":"premiere-poursuite-deposee-contre-les-nouvelles-taxes-de-trump-pourquoi-les-experts-juridiques-sont-sceptiques-quant-a-son-succes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/premiere-poursuite-deposee-contre-les-nouvelles-taxes-de-trump-pourquoi-les-experts-juridiques-sont-sceptiques-quant-a-son-succes\/","title":{"rendered":"Premi\u00e8re poursuite d\u00e9pos\u00e9e contre les nouvelles taxes de Trump : pourquoi les experts juridiques sont sceptiques quant \u00e0 son succ\u00e8s"},"content":{"rendered":"

De petites entreprises ont attaqu\u00e9 en justice l\u2019administration Trump, vendredi, au sujet des nouveaux droits de douane du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, le premier recours judiciaire contre cette nouvelle politique commerciale. De nombreux sp\u00e9cialistes du commerce estiment cependant que la loi invoqu\u00e9e par Trump devrait en compliquer l\u2019annulation devant les tribunaux, m\u00eame si d\u2019autres pensent que les plaignants pourraient avoir gain de cause.<\/strong><\/p>\n

Faits cl\u00e9s<\/h2>\n

Donald Trump<\/strong> a impos\u00e9 des droits de douane allant de 10 % \u00e0 12,5 % sur l\u2019importation de nombreux biens en provenance de plus de 80 pays, entr\u00e9s en vigueur vendredi matin \u00e0 00 h 01 ; un groupe de petites entreprises, repr\u00e9sent\u00e9es par le Liberty Justice Center<\/strong>, a d\u00e9pos\u00e9 plainte vendredi apr\u00e8s-midi, faisant valoir que ces droits sont ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Les droits de douane ont \u00e9t\u00e9 pris au titre de la Section 301<\/strong> de la loi commerciale de 1974, ou Trade Act<\/em>, qui autorise le pr\u00e9sident \u00e0 en imposer en cas de pratiques commerciales d\u00e9loyales, Trump faisant valoir, ici, qu\u2019ils se justifient parce que les pays concern\u00e9s n\u2019interdisent pas suffisamment l\u2019importation de biens issus du travail forc\u00e9.<\/p>\n

Alors que Trump avait impos\u00e9 certains droits ant\u00e9rieurs de fa\u00e7on plus impromptue, \u00e0 l\u2019image de ses vastes droits de douane du \u00ab Jour de la Lib\u00e9ration \u00bb<\/em>, annul\u00e9s par la Cour supr\u00eame, l\u2019ex\u00e9cutif doit suivre une proc\u00e9dure plus longue avant de pouvoir appliquer des droits au titre de la Section 301<\/strong>, et notamment mener une enqu\u00eate pour \u00e9tablir s\u2019ils sont justifi\u00e9s.<\/p>\n

De ce fait, juristes et \u00e9conomistes jugent les droits de douane de la Section 301<\/strong> plus difficiles \u00e0 faire annuler devant les tribunaux : l\u2019\u00e9conomiste Justin Wolfers<\/strong> \u00e9crit ainsi que la proc\u00e9dure fournit \u00e0 l\u2019administration \u00ab un dossier documentaire \u00e9pais et solide \u00bb<\/em>, qui incite davantage les tribunaux \u00e0 lui donner raison plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 inventer une nouvelle politique douani\u00e8re \u00ab sortie de nulle part \u00bb<\/em>.<\/p>\n

La Section 301<\/strong> conf\u00e8re aussi explicitement au pr\u00e9sident le pouvoir d\u2019imposer des droits de douane, contrairement \u00e0 la loi qu\u2019avait invoqu\u00e9e Trump pour justifier ceux qu\u2019a annul\u00e9s la Cour supr\u00eame, si bien que les tribunaux se montrent en g\u00e9n\u00e9ral plus enclins \u00e0 laisser une marge au pr\u00e9sident sur la fa\u00e7on d\u2019y recourir, soutiennent les juristes.<\/p>\n

Cela dit, certains d\u2019entre eux se sont demand\u00e9 si les nouveaux droits de douane de Trump au titre de la Section 301<\/strong> n\u2019\u00e9taient pas assez larges pour \u00eatre malgr\u00e9 tout annul\u00e9s par les tribunaux. Peter Harrell<\/strong>, ancien directeur principal charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie internationale sous l\u2019administration Biden, a d\u00e9clar\u00e9 au New York Times<\/em> : \u00ab Trump r\u00e9interpr\u00e8te le texte pour tenter d\u2019imposer des droits de douane perp\u00e9tuels sur la quasi-totalit\u00e9 des importations. \u00bb<\/em><\/p>\n

Que soutient la plainte ?<\/h2>\n

Dans leur plainte, les petites entreprises font valoir que les droits de douane de la Section 301<\/strong> sont ill\u00e9galement trop larges : la Section 301, \u00e9crivent-elles, \u00ab est un instrument correctif cibl\u00e9, propre \u00e0 un pays et \u00e0 une pratique \u00bb<\/em>, et \u00ab non une autorisation g\u00e9n\u00e9rale autonome \u00bb<\/em> de taxer largement les importations.<\/p>\n

La plainte soutient aussi que ces droits sont \u00ab arbitraires et capricieux \u00bb<\/em> et que l\u2019administration Trump n\u2019a pas expliqu\u00e9 en quoi ils r\u00e9gleraient correctement la question des importations issues du travail forc\u00e9, ni pourquoi elle a choisi d\u2019appliquer des \u00ab droits quasi uniformes \u00e0 60 \u00e9conomies aux ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019application et aux profils commerciaux sensiblement diff\u00e9rents \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le recours est port\u00e9 par le Liberty Justice Center<\/strong>, un cabinet de d\u00e9fense juridique d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019un des proc\u00e8s qui ont fini par faire annuler les premiers droits de douane de Trump devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Pourquoi ces droits pourraient-ils \u00eatre plus difficiles \u00e0 annuler ?<\/h2>\n

Les droits de douane de la Section 301<\/strong> ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 des contestations par le pass\u00e9, et l\u2019administration Trump les a longtemps jug\u00e9s plus solides juridiquement, le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce, Jamieson Greer<\/strong>, ayant qualifi\u00e9 le dispositif de \u00ab remarquablement solide sur le plan juridique \u00bb<\/em> en f\u00e9vrier, apr\u00e8s l\u2019annulation par la Cour supr\u00eame d\u2019autres droits de douane.<\/p>\n

L\u2019avocat sp\u00e9cialiste du commerce Robert Shapiro<\/strong> indiquait \u00e0 Forbes<\/em>, en f\u00e9vrier, que tout futur droit pris au titre de la Section 301<\/strong> avait globalement moins de chances d\u2019\u00eatre annul\u00e9, les tribunaux \u00e9tant moins enclins \u00e0 remettre en cause des politiques adopt\u00e9es en vertu de lois \u00ab qui pr\u00e9voient clairement des droits de douane \u00bb<\/em>.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a d\u2019ailleurs pu annuler les pr\u00e9c\u00e9dents droits de douane de Trump en se bornant \u00e0 affirmer que le pr\u00e9sident n\u2019a pas le pouvoir d\u2019en imposer au titre de la loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationaux, ou IEEPA<\/strong> ; mais, selon Shapiro, toute contestation au titre de la Section 301<\/strong> obligerait les tribunaux \u00e0 se prononcer plus directement sur les politiques concr\u00e8tes de l\u2019administration, ce \u00e0 quoi ils pourraient \u00eatre plus r\u00e9ticents.<\/p>\n

L\u2019avocat sp\u00e9cialiste du commerce Ryan Majerus<\/strong> a lui aussi d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Reuters<\/em>, jeudi, que les tribunaux pourraient h\u00e9siter \u00e0 censurer des mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le travail forc\u00e9. Les droits de la Section 301<\/strong> sont en outre con\u00e7us pour laisser aux administrations une certaine latitude, Majerus relevant que l\u2019ex\u00e9cutif dispose \u00ab d\u2019une grande latitude pour ajuster \u00bb<\/em> ces droits en vertu de la loi, et l\u2019avocat Tim Brightbill<\/strong> affirmant au Wall Street Journal<\/em> que la loi commerciale n\u2019exige pas de \u00ab pr\u00e9cision math\u00e9matique \u00bb<\/em> pour que ces mesures tiennent devant les tribunaux.<\/p>\n

Citation cruciale<\/h2>\n

\u00ab L\u00e0 o\u00f9 les pr\u00e9c\u00e9dents r\u00e9gimes de droits de douane reposaient sur des bases juridiques douteuses, cette nouvelle initiative devrait r\u00e9sister \u00e0 toute contestation et constituer probablement la nouvelle norme de la politique commerciale am\u00e9ricaine \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Nick Baker<\/strong>, coresponsable de l\u2019activit\u00e9 Commerce et Douanes du cabinet de conseil financier Kroll<\/strong>, dans une note publi\u00e9e vendredi.<\/p>\n

Pourraient-ils \u00eatre annul\u00e9s malgr\u00e9 tout ?<\/h2>\n

D\u2019autres experts doutent que ces nouveaux droits de douane de la Section 301<\/strong> tiennent devant les tribunaux, voyant dans la justification du travail forc\u00e9 un \u00ab pr\u00e9texte \u00bb<\/em> manifeste pour imposer, tout simplement, de nouveaux droits, et pariant que les tribunaux ne seront pas dupes.<\/p>\n

\u00ab Les droits de douane de la Section 301 ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t solides sur le plan juridique \u00bb<\/em>, d\u00e9clarait l\u2019ancienne responsable du commerce am\u00e9ricain Sarah Bianchi<\/strong> \u00e0 l\u2019Associated Press<\/em> la semaine derni\u00e8re, \u00e0 un moment o\u00f9 ces droits \u00e9taient annonc\u00e9s mais pas encore en vigueur. \u00ab Mais personne n\u2019avait tent\u00e9 de s\u2019en servir pour instaurer des droits de douane universels. Je pense qu\u2019il y aura des contestations. \u00bb<\/em><\/p>\n

Dans une analyse pour le Peterson Institute for International Economics<\/strong>, Alan Wm. Wolff<\/strong>, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Organisation mondiale du commerce, a pr\u00e9dit l\u2019annulation de ces droits, y voyant un \u00ab exc\u00e8s de pouvoir pr\u00e9sidentiel \u00bb<\/em> et soutenant qu\u2019\u00ab aucune preuve \u00bb<\/em> n\u2019indique qu\u2019ils \u00ab r\u00e9duiront sensiblement le travail forc\u00e9 dans d\u2019autres pays \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Selon lui, le fait qu\u2019ils appliquent des taux uniformes de 10 % et 12,5 %, et non des taux ajust\u00e9s aux manquements propres \u00e0 chaque pays en mati\u00e8re de travail forc\u00e9, laisse penser que \u00ab l\u2019objectif premier de l\u2019administration pourrait \u00eatre de maintenir des droits de douane globaux, plut\u00f4t que de concevoir une r\u00e9ponse soigneusement calibr\u00e9e au probl\u00e8me du travail forc\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00c0 surveiller<\/h2>\n

Le proc\u00e8s visant les droits de douane de la Section 301<\/strong> pourrait s\u2019\u00e9tirer sur des mois, voire des ann\u00e9es, et l\u2019on ignore encore si le tribunal d\u00e9cidera de suspendre les droits en vigueur le temps de la proc\u00e9dure. Les sp\u00e9cialistes du commerce estiment que les droits annonc\u00e9s cette semaine ne bouleverseront pas la donne, leurs taux \u00e9tant proches des droits mondiaux de 10 % en vigueur avant leur expiration cette semaine.<\/p>\n

Ils pr\u00e9viennent toutefois que ces droits li\u00e9s au travail forc\u00e9 en annoncent d\u2019autres, \u00e9voquant une enqu\u00eate en cours sur l\u2019opportunit\u00e9 de taxer la surcapacit\u00e9 de production. \u00ab Les droits de douane 301 li\u00e9s au travail forc\u00e9 ne sont pas la fin de l\u2019histoire \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat sp\u00e9cialiste du commerce Patrick Childress<\/strong>, ancien conseiller aupr\u00e8s du Bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce, dans une note publi\u00e9e jeudi.<\/p>\n

\u00ab Attendez-vous \u00e0 ce que l\u2019administration rel\u00e8ve encore les droits g\u00e9n\u00e9raux sur les biens issus de ses partenaires commerciaux, pour les rapprocher des taux IEEPA annul\u00e9s par la Cour supr\u00eame. \u00bb<\/em><\/p>\n

Contexte cl\u00e9<\/h2>\n

Trump<\/strong> a fait des droits de douane le pilier de sa politique \u00e9conomique, malgr\u00e9 les mises en garde r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des \u00e9conomistes, pour qui ils p\u00e9naliseraient l\u2019\u00e9conomie et feraient grimper les prix \u00e0 la consommation. Le pr\u00e9sident a impos\u00e9 l\u2019an dernier des droits g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s \u00e0 presque tous les pays au titre de l\u2019IEEPA<\/strong> et a promis de poursuivre son offensive douani\u00e8re apr\u00e8s leur annulation par la Cour supr\u00eame, plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Il a maintenu le cap malgr\u00e9 des sondages montrant l\u2019impopularit\u00e9 politique de ces mesures : un sondage Harris<\/strong> de mars r\u00e9v\u00e9lait que 64 % des r\u00e9publicains eux-m\u00eames estiment que les droits de douane ont fait monter les prix, et 60 % qu\u2019ils ont eu un effet globalement n\u00e9gatif.<\/p>\n

Les pays vis\u00e9s par les droits de douane sur le travail forc\u00e9 ont largement critiqu\u00e9 la nouvelle politique depuis son lancement jeudi, d\u2019autant que beaucoup affirment disposer d\u00e9j\u00e0 de dispositifs suffisants pour encadrer l\u2019importation de biens issus du travail forc\u00e9.<\/p>\n

\u00ab L\u2019enqu\u00eate am\u00e9ricaine n\u2019a pas apport\u00e9 de preuves significatives \u00e0 l\u2019appui des all\u00e9gations relatives au travail forc\u00e9 \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi le Premier ministre n\u00e9o-z\u00e9landais Christopher Luxon<\/strong>, qualifiant la politique d\u2019\u00ab extr\u00eamement d\u00e9cevante \u00bb<\/em>, tandis que la vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Kaja Kallas<\/strong>, a estim\u00e9 que la justification avanc\u00e9e par les \u00c9tats-Unis pour taxer l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tait \u00ab pas vraiment fond\u00e9e \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le Br\u00e9sil a annonc\u00e9 son intention de riposter par des droits de douane de r\u00e9torsion, accusant les \u00c9tats-Unis de \u00ab d\u00e9tourner une question de premi\u00e8re importance pour les droits humains et la d\u00e9fense des droits des travailleurs \u00bb<\/em> au service de leur \u00ab politique commerciale protectionniste \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be.<\/em><\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur Forbes.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les experts juridiques affirment que la loi utilis\u00e9e par Trump est plus difficile \u00e0 contester, mais ses tarifs pourraient \u00eatre suffisamment \u00e9tendus pour susciter des inqui\u00e9tudes.<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":18417,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1,77],"tags":[],"class_list":["post-18418","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite","category-international"],"acf":[],"_yoast_wpseo_title":"Premi\u00e8re poursuite d\u00e9pos\u00e9e contre les nouvelles taxes de Trump : pourquoi les experts juridiques sont sceptiques quant \u00e0 son succ\u00e8s","_yoast_wpseo_metadesc":"De petites entreprises attaquent en justice les nouveaux droits de douane de Donald Trump, pris au titre de la Section 301, mais leur annulation pourrait \u00eatre 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