Les d\u00e9mocrates pourraient aussi privil\u00e9gier une r\u00e9vision des lois rarement utilis\u00e9es sur lesquelles Donald Trump s\u2019est appuy\u00e9 pour imposer des droits de douane. Ils pourraient en revanche h\u00e9siter \u00e0 modifier les dispositifs auxquels les pr\u00e9sidents recourent plus r\u00e9guli\u00e8rement, afin de pr\u00e9server la capacit\u00e9 de futurs pr\u00e9sidents d\u00e9mocrates \u00e0 adopter des mesures similaires.<\/li>\n<\/ul>\nLe chiffre cl\u00e9<\/h2>\n
Environ 900 dollars. C\u2019est le surco\u00fbt annuel que les droits de douane actuellement appliqu\u00e9s par Donald Trump repr\u00e9senteraient pour chaque m\u00e9nage am\u00e9ricain, selon une estimation du Budget Lab de l\u2019universit\u00e9 Yale arr\u00eat\u00e9e au 2 novembre.<\/p>\n
Quels droits de douane sont actuellement en vigueur ?<\/h2>\n
Selon le Cato Institute, un groupe de r\u00e9flexion oppos\u00e9 \u00e0 ces mesures, les droits de douane de Donald Trump couvrent environ 54 % des biens import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Les mesures les plus \u00e9tendues actuellement en vigueur sont des droits compris entre 10 % et 12,5 %, appliqu\u00e9s \u00e0 des dizaines de pays en raison de pratiques pr\u00e9sum\u00e9es de \u00ab travail forc\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Ces droits ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame a invalid\u00e9 la politique douani\u00e8re encore plus large adopt\u00e9e par Donald Trump sur la base de l\u2019International Emergency Economic Powers Act, puis apr\u00e8s l\u2019expiration des mesures mises en place \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision.<\/p>\n
L\u2019administration Trump a \u00e9galement impos\u00e9 plusieurs droits sectoriels visant notamment l\u2019aluminium, l\u2019automobile, le cuivre, les camions, les autobus, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, l\u2019acier et les produits du bois. Certaines exemptions existent n\u00e9anmoins, notamment pour les v\u00e9hicules et pi\u00e8ces automobiles couverts par l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique, ou ACEUM.<\/p>\n
Les droits visant les produits canadiens imposent une taxe de 50 % sur de nombreuses importations, en plus d\u2019autres pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s au \u00ab travail forc\u00e9 \u00bb et de droits sectoriels. Cette taxe de 50 % a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sur la base de la section 338 du Tariff Act de 1930, qui n\u2019avait encore jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour imposer des droits de douane avant les mesures de r\u00e9torsion prises par Donald Trump contre le Canada.<\/p>\n
Le Canada a r\u00e9pliqu\u00e9 en taxant \u00e0 son tour des importations am\u00e9ricaines. Les gouvernements am\u00e9ricain et canadien poursuivent leurs n\u00e9gociations commerciales afin de r\u00e9soudre ce diff\u00e9rend.<\/p>\n
Que pensent les Am\u00e9ricains des droits de douane de Donald Trump ?<\/h2>\n
Les sondages r\u00e9cents t\u00e9moignent d\u2019un large m\u00e9contentement. Selon les sondages de sortie des urnes r\u00e9alis\u00e9s cette semaine par NBC News, 66 % des \u00e9lecteurs estiment que les droits de douane ont nui \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et 64 % consid\u00e8rent qu\u2019ils ont eu des cons\u00e9quences n\u00e9gatives dans leur propre r\u00e9gion.<\/p>\n
Une enqu\u00eate publi\u00e9e jeudi par l\u2019Associated Press aupr\u00e8s de 100 000 \u00e9lecteurs de la Chambre des repr\u00e9sentants montre \u00e9galement qu\u2019environ deux tiers d\u2019entre eux pensent que la politique \u00e9conomique de Donald Trump a globalement fait augmenter les prix. Cette opinion est partag\u00e9e par 96 % des d\u00e9mocrates, 70 % des ind\u00e9pendants et 24 % des r\u00e9publicains.<\/p>\n
Cette hausse des prix semble avoir influenc\u00e9 le vote. Selon l\u2019Associated Press, environ 90 % des \u00e9lecteurs ont consid\u00e9r\u00e9 le co\u00fbt de la vie comme un facteur \u00ab majeur \u00bb ou \u00ab crucial \u00bb. Parmi eux, pr\u00e8s de 60 % ont vot\u00e9 pour les candidats d\u00e9mocrates \u00e0 la Chambre.<\/p>\n
La National Taxpayers Union a par ailleurs constat\u00e9 que, parmi les dix \u00c9tats o\u00f9 le co\u00fbt des droits de douane par m\u00e9nage est le plus \u00e9lev\u00e9, sept ont \u00e9lu des d\u00e9mocrates au S\u00e9nat : la G\u00e9orgie, l\u2019Illinois, le Michigan, le New Jersey, le Rhode Island, la Caroline du Sud et le Texas.<\/p>\n
Quelles lois le Congr\u00e8s pourrait-il adopter ?<\/h2>\n
Le Congr\u00e8s dispose de pouvoirs \u00e9tendus pour restreindre l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle en mati\u00e8re douani\u00e8re. Les pr\u00e9rogatives juridiques utilis\u00e9es par Donald Trump d\u00e9coulent de lois sp\u00e9cifiques, que les parlementaires peuvent modifier afin de retirer ces pouvoirs au pr\u00e9sident.<\/p>\n
Ron Wyden a pr\u00e9sent\u00e9 un texte qui r\u00e9duirait largement les pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles dans ce domaine. Il obligerait les pr\u00e9sidents \u00e0 obtenir l\u2019approbation du Congr\u00e8s avant d\u2019imposer des droits de douane et cr\u00e9erait une nouvelle commission parlementaire charg\u00e9e d\u2019examiner leurs propositions.<\/p>\n
Il n\u2019est toutefois pas certain que ce texte recueille suffisamment de soutien. Les d\u00e9mocrates pourraient plut\u00f4t privil\u00e9gier des projets de loi plus cibl\u00e9s, visant les pouvoirs du pr\u00e9sident en vertu d\u2019une disposition particuli\u00e8re, un secteur, une cat\u00e9gorie de produits import\u00e9s ou certaines d\u00e9cisions ex\u00e9cutives, comme les droits appliqu\u00e9s au Canada.<\/p>\n
Des collaborateurs d\u00e9mocrates ont indiqu\u00e9 \u00e0 Politico que des mesures exemptant certains secteurs ou produits pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien politique plus large. Ils citent notamment des propositions existantes pr\u00e9voyant des exemptions pour les fournitures scolaires et les mat\u00e9riaux de construction r\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Ces textes pourraient rallier davantage d\u2019\u00e9lus. Des parlementaires r\u00e9publicains proches des secteurs concern\u00e9s pourraient les soutenir, m\u00eame s\u2019ils restent oppos\u00e9s \u00e0 une r\u00e9forme douani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Une r\u00e9forme douani\u00e8re pourrait-elle \u00eatre adopt\u00e9e ?<\/h2>\n
Certains \u00e9lus r\u00e9publicains se sont montr\u00e9s critiques. Le s\u00e9nateur du Texas Ted Cruz a ainsi \u00e9crit mercredi que \u00ab les droits de douane ont rendu tout excessivement cher \u00bb. Cette opposition reste n\u00e9anmoins insuffisante pour garantir l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9forme au S\u00e9nat et permettre au Congr\u00e8s de passer outre un \u00e9ventuel veto de Donald Trump. Une telle proc\u00e9dure n\u00e9cessiterait 67 voix au S\u00e9nat et 290 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Le niveau de soutien r\u00e9publicain d\u00e9pendra probablement de la mesure soumise au vote. La suppression des droits visant le Canada ou de certains droits sectoriels pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accueil plus favorable.<\/p>\n
Selon le Wall Street Journal, Ron Wyden et ses alli\u00e9s estiment que les droits sur les produits canadiens sont ceux que le Congr\u00e8s pourrait le plus vraisemblablement abroger. Ils jugent possible de r\u00e9unir une majorit\u00e9 suffisamment large pour surmonter un veto pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n
Apr\u00e8s les \u00e9lections de mi-mandat, les sp\u00e9cialistes du commerce ne s\u2019attendent toutefois pas \u00e0 une vaste offensive visant \u00e0 supprimer les droits de douane. \u00ab Il ne faut pas supposer qu\u2019un Congr\u00e8s d\u00e9mocrate signifie la disparition des droits de douane \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi Andrew Siciliano, responsable mondial et am\u00e9ricain du commerce et des douanes au sein de l\u2019activit\u00e9 fiscale de KPMG. Selon lui, \u00ab les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux modifient les contre-pouvoirs entourant la politique commerciale bien plus rapidement qu\u2019ils ne changent les droits de douane eux-m\u00eames \u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident \u00ab conservant une autorit\u00e9 consid\u00e9rable sur la politique commerciale, nous nous attendons \u00e0 ce que les droits de douane restent largement en place, m\u00eame si le contr\u00f4le du Congr\u00e8s se renforce \u00bb, a ajout\u00e9 Andrew Siciliano.<\/p>\n
Quels autres leviers le Congr\u00e8s pourrait-il utiliser ?<\/h2>\n
En plus de tenter d\u2019abroger certains droits de douane par voie l\u00e9gislative, les \u00e9lus et collaborateurs d\u00e9mocrates ont indiqu\u00e9 \u00e0 Politico, avant les \u00e9lections, qu\u2019ils envisageaient d\u2019ouvrir des enqu\u00eates sur les mesures existantes et sur d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Nous allons l\u00e9gif\u00e9rer, mais nous allons \u00e9galement enqu\u00eater \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le repr\u00e9sentant d\u00e9mocrate de Californie Jimmy Panetta \u00e0 Politico. Il estime que certains \u00e9l\u00e9ments faciles \u00e0 examiner doivent \u00eatre trait\u00e9s dans ce qu\u2019il qualifie de \u00ab syst\u00e8me de donnant-donnant de cette administration \u00bb.<\/p>\n
Ces enqu\u00eates pourraient notamment porter sur la r\u00e9duction des droits de douane visant les produits suisses, d\u00e9cid\u00e9e apr\u00e8s la visite \u00e0 Washington de dirigeants d\u2019entreprises du pays venus avec des cadeaux destin\u00e9s au pr\u00e9sident. Elles pourraient aussi examiner l\u2019assouplissement des contr\u00f4les sur les exportations de puces d\u2019intelligence artificielle vers les \u00c9mirats arabes unis, apr\u00e8s qu\u2019un membre de la famille royale \u00e9miratie a investi dans World Liberty Financial, l\u2019entreprise de cryptomonnaies de Donald Trump, et en a obtenu une participation de 49 %. Les entreprises suisses et le gouvernement suisse ont ni\u00e9 toute irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9mocrates cit\u00e9s par Politico souhaitent \u00e9galement examiner la mani\u00e8re dont le programme douanier de Donald Trump a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Ils veulent notamment d\u00e9terminer quels responsables de l\u2019administration ont s\u00e9lectionn\u00e9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019all\u00e8gements, quels crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s et si des entreprises susceptibles de profiter de ces exemptions ont influenc\u00e9 les d\u00e9cisions.<\/p>\n
Pourquoi certains d\u00e9mocrates s\u2019opposent-ils \u00e0 la suppression des droits de douane ?<\/h2>\n
Les d\u00e9mocrates se sont largement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019approche g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de Donald Trump, qui a tent\u00e9 d\u2019imposer des droits sur la quasi-totalit\u00e9 des biens import\u00e9s en s\u2019appuyant sur des fondements juridiques ensuite invalid\u00e9s par les tribunaux.<\/p>\n
Beaucoup continuent n\u00e9anmoins de consid\u00e9rer les droits de douane comme un instrument \u00e9conomique pertinent. Ils estiment qu\u2019ils peuvent prot\u00e9ger efficacement les emplois industriels, soutenir certains secteurs et limiter l\u2019influence de la Chine.<\/p>\n
\u00ab Les droits de douane peuvent contribuer \u00e0 prot\u00e9ger les industries essentielles \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et nationale, stimuler la production et les salaires am\u00e9ricains, et d\u00e9fendre les droits des travailleurs ainsi que la qualit\u00e9 de l\u2019air et de l\u2019eau, en incitant les entreprises \u00e0 relever leurs normes sociales et environnementales \u00bb, \u00e9crivait l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re le repr\u00e9sentant d\u00e9mocrate de Pennsylvanie Chris Deluzio dans une tribune publi\u00e9e par le New York Times.<\/p>\n
Il estimait toutefois que le programme douanier de Donald Trump \u00e9tait \u00ab chaotique et incoh\u00e9rent \u00bb et qu\u2019il ne permettrait pas \u00ab de reconstruire l\u2019industrie manufacturi\u00e8re am\u00e9ricaine, d\u2019augmenter les salaires ou de r\u00e9\u00e9quilibrer le commerce \u00bb.<\/p>\n
Les d\u00e9mocrates des \u00c9tats de la Rust Belt, o\u00f9 l\u2019industrie manufacturi\u00e8re occupe une place importante, sont donc moins dispos\u00e9s \u00e0 remettre en cause le principe m\u00eame des droits de douane, tout en critiquant la politique du pr\u00e9sident. C\u2019est notamment le cas d\u2019Abdul El-Sayed, s\u00e9nateur \u00e9lu du Michigan et figure progressiste. Selon Politico, celui-ci critique depuis longtemps les politiques de libre-\u00e9change, tout en d\u00e9non\u00e7ant les effets des droits de Donald Trump sur l\u2019industrie automobile du Michigan.<\/p>\n
\u00ab Je crois \u00e0 un syst\u00e8me de droits de douane associ\u00e9 \u00e0 une politique industrielle r\u00e9ellement coh\u00e9rente \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Abdul El-Sayed lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 en octobre par le Detroit Economic Club.<\/p>\n
Les d\u00e9mocrates consid\u00e8rent \u00e9galement les droits de douane comme un outil utile pour contrer l\u2019influence de la Chine et son poids industriel. Apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, l\u2019ancien pr\u00e9sident Joe Biden avait d\u2019ailleurs maintenu les droits impos\u00e9s \u00e0 la Chine pendant le premier mandat de Donald Trump.<\/p>\n
Selon des sources cit\u00e9es par Bloomberg, les d\u00e9mocrates pourraient vouloir utiliser cet instrument sous une future pr\u00e9sidence d\u00e9mocrate afin d\u2019inciter d\u2019autres pays \u00e0 relever leurs normes sociales et environnementales.<\/p>\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be \u00e0 l’aide de IA.<\/p>\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur Forbes.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Une victoire d\u00e9mocrate au Congr\u00e8s ne garantirait pas l\u2019abandon des droits de douane de Trump. Analyse des obstacles politiques qui pourraient maintenir sa strat\u00e9gie commerciale.<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":21013,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"image_verticale":0,"gif":0,"url_video":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21014","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_yoast_wpseo_title":"Un Congr\u00e8s d\u00e9mocrate annulera-t-il les droits de douane de Trump ? Pourquoi les \u00e9lections de mi-mandat pourraient ne rien changer","_yoast_wpseo_metadesc":"Une victoire d\u00e9mocrate aux \u00e9lections de mi-mandat suffirait-elle \u00e0 infl\u00e9chir la politique commerciale et les droits de douane de Trump ?","auteur_traducteur":"Alison Durkee","yoast_head":"\n
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