{"id":3872,"date":"2024-07-09T07:00:17","date_gmt":"2024-07-09T05:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/?p=3872"},"modified":"2024-07-10T10:23:35","modified_gmt":"2024-07-10T08:23:35","slug":"chacun-sa-taxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.forbes.be\/fr\/chacun-sa-taxe\/","title":{"rendered":"Chacun sa taxe"},"content":{"rendered":"

Lors des <\/span>\u00e9lections<\/span> du 9 juin, les diff\u00e9rents partis ont pris position en mati\u00e8re de <\/span>taxation<\/span>, souvent en faveur d\u2019une <\/span>fiscalit\u00e9<\/span> \u00e9quitable. Imp\u00f4t sur la <\/span>fortune<\/span>, imp\u00f4t sur les plus-values de cession d\u2019<\/span>actions<\/span>, modification des droits de <\/span>succession<\/span> et de<\/span> donation<\/span>\u2026 tout y passe. <\/span><\/strong><\/p>\n

Quand il pleut \u00e0 Paris, il bruine \u00e0 Bruxelles. Le ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9conomie Bruno Le Maire se montre favorable \u00e0 un imp\u00f4t sur les plus grandes fortunes priv\u00e9es. Il l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en marge du sommet du G20 Finances qui s\u2019est tenu ce printemps. Le raisonnement suivi est celui de l\u2019OCDE, qui r\u00e9clame un imp\u00f4t minimum mondial de 15% sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises dont le chiffre d\u2019affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 750 millions d\u2019euros. Cet imp\u00f4t tuerait la concurrence entre les pays pour attirer les grandes entreprises avec des taux d\u2019imposition favorables. Le m\u00eame d\u00e9bat fait rage aux Pays-Bas, o\u00f9 le parti lib\u00e9ral VVD et le parti de centre-droit NSC plaident en faveur d\u2019un tel imp\u00f4t sur la fortune priv\u00e9e au niveau international. Selon les deux formations, les personnes fortun\u00e9es du monde entier utilisent des raccourcis fiscaux pour ne pas avoir \u00e0 payer d\u2019imp\u00f4ts. Avec une telle taxation internationale sur la fortune, les efforts pour \u00e9vader l\u2019imp\u00f4t seraient r\u00e9duits \u00e0 n\u00e9ant. La faisabilit\u00e9 de cette proposition fait d\u00e9bat.<\/p>\n

Une projection th\u00e9orique<\/h2>\n

Une discussion de cet ordre a bel et bien lieu dans notre pays, et ce qui est particuli\u00e8rement frappant, c\u2019est la fa\u00e7on dont on jongle librement avec les chiffres. Dans la perspective des prochaines \u00e9lections, les partis politiques de gauche proposent dans leurs manifestes \u00e9lectoraux d\u2019augmenter les imp\u00f4ts des plus riches. Le PVDA\/PTB, Groen\/Ecolo ainsi que Vooruit et le PS ne sont pas avares en propositions d\u2019\u00ab\u00a0imp\u00f4t sur la fortune<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les Verts pr\u00e9conisent un imp\u00f4t progressif pour toute personne disposant d\u2019un capital net sup\u00e9rieur \u00e0 2,5 millions d\u2019euros. Pour le PS, cet imp\u00f4t progressif sur la fortune serait d\u2019application \u00e0 partir de 1,25 million d\u2019euros. Les communistes du PVDA\/PTB ont quant \u00e0 eux \u00e9dulcor\u00e9 leur ancien \u00ab\u00a0imp\u00f4t sur les millionnaires<\/i> \u00bb et, pour eux, ce sont les\u00a0 patrimoines nets sup\u00e9rieurs \u00e0 5 millions d\u2019euros qui seront vis\u00e9s.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0La <\/i>Belgique<\/i><\/span> est d\u00e9j\u00e0, apr\u00e8s le Luxembourg et la Norv\u00e8ge, le pays d\u2019Europe qui tire le plus de recettes d\u2019<\/i>imp\u00f4ts <\/i><\/span>sur la <\/i>fortune<\/i><\/span> en tous genres \u00bb<\/i><\/p>\n<\/blockquote>\n

Deux facteurs sont souvent cit\u00e9s pour justifier l\u2019id\u00e9e d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune. Premi\u00e8rement, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des patrimoines s\u2019est accrue depuis le milieu des ann\u00e9es 1980. En Belgique, selon une \u00e9tude de la Banque nationale de Belgique (BNB), 10% des m\u00e9nages les plus riches d\u00e9tiennent 55% de la richesse nette totale. Deuxi\u00e8mement, les caisses de l\u2019\u00c9tat sont exsangues, elles peinent \u00e0 satisfaire les besoins \u00e9lev\u00e9s dus, entre autres, au vieillissement de la population et \u00e0 la transition climatique. Aujourd\u2019hui, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 \u00e0 27 milliards d\u2019euros. Les recettes du seul imp\u00f4t sur la fortune pourraient se r\u00e9v\u00e9ler assez d\u00e9cevantes. Bart Van Craeynest, \u00e9conomiste en chef du Voka, organisation patronale flamande, a calcul\u00e9 que dans tous les pays europ\u00e9ens qui ont mis en place un imp\u00f4t sur la fortune, celui-ci a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en moyenne 0,18% du PIB. Ramen\u00e9 au contexte belge, ce pourcentage correspondrait \u00e0 environ 1 milliard d\u2019euros. Certains partis, comme le PVDA, comptent sur un rendement de 8 milliards d\u2019euros. Une \u00e9tude de l\u2019ULB, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande du Bureau f\u00e9d\u00e9ral du Plan, aboutit quant \u00e0 elle \u00e0 un montant de 5,4 milliards d\u2019euros. Ses auteurs pr\u00e9cisent toutefois qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une projection th\u00e9orique.<\/span><\/p>\n

Selon la Commission europ\u00e9enne, la Belgique est d\u00e9j\u00e0, apr\u00e8s le Luxembourg et la Norv\u00e8ge, le pays d\u2019Europe qui tire le plus de recettes de divers imp\u00f4ts sur le patrimoine. En effet, celui-ci est d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9 dans notre pays de bien d\u2019autres mani\u00e8res : par le biais du pr\u00e9compte mobilier sur les int\u00e9r\u00eats et les dividendes, des droits de succession, de la taxe sur les titres, des droits d\u2019enregistrement lors de l\u2019achat d\u2019un logement, du pr\u00e9compte immobilier, etc.<\/span><\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t sur les successions<\/h2>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la r\u00e9forme des droits de donation et de succession est aussi explicitement envisag\u00e9e. Dans un article r\u00e9cent, les \u00e9conomistes gantois Pieter Van Rymenant, Dirk Van de Gaer et Freddy Heylen ont plaid\u00e9 en faveur d\u2019une taxe sur les donations et les h\u00e9ritages au niveau du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Un transfert d\u2019imp\u00f4t des charges pesant sur le travail vers les dons et les h\u00e9ritages augmenterait le bien-\u00eatre de la plupart des m\u00e9nages et pourrait stimuler l\u2019emploi, peut-on lire dans le num\u00e9ro 13 de la revue Gentse Economische Inzichten, dat\u00e9 du 11 mars. Le montant total des dons et des h\u00e9ritages re\u00e7us serait ainsi impos\u00e9 tout au long de la vie. Tous les \u00e9l\u00e9ments du patrimoine seraient donc int\u00e9gralement inclus dans la base imposable. Dans ce cas, la franchise d\u2019imp\u00f4t pourrait \u00eatre, par exemple, de 300 000 euros. Chaque euro suppl\u00e9mentaire serait impos\u00e9 \u00e0 un taux d\u2019environ 40%. Les taux correspondraient ainsi aux taux marginaux d\u2019imposition des revenus du travail dans la plupart des pays de l\u2019OCDE.<\/p>\n

Le fait que notre pays occupe d\u00e9j\u00e0 la deuxi\u00e8me place au sein de l\u2019OCDE parmi les pays o\u00f9 la charge fiscale sur les donations et les h\u00e9ritages est la plus \u00e9lev\u00e9e semble relever du d\u00e9tail. Quant \u00e0 la tendance internationale \u00e0 la r\u00e9duction des droits de donation et de succession, elle est aussi pass\u00e9e sous silence. Au sein de l\u2019UE, 10 des
\n27 \u00c9tats-membres les ont d\u00e9j\u00e0 abolis.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les plaidoyers en faveur de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune tablent un peu rapidement sur l\u2019image erron\u00e9e de la Belgique comme paradis fiscal pour le capital ou les actifs. Le fait qu\u2019une grande partie du capital soit investie dans des entreprises ne semble pas non plus peser dans le d\u00e9bat. L\u2019entrepreneuriat est un processus continu, un encha\u00eenement d\u2019essais et d\u2019erreurs. Dans le meilleur des cas, il se solde par un succ\u00e8s sous la forme d\u2019un nouveau service, d\u2019un nouveau produit ou d\u2019un nouveau proc\u00e9d\u00e9. Quant aux \u00e9checs, ils disparaissent sans laisser de traces. Pour prendre des risques, les entrepreneurs doivent pouvoir caresser l\u2019espoir d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors des \u00e9lections du 9 juin, les diff\u00e9rents partis ont pris position en mati\u00e8re de taxation, souvent en faveur d\u2019une fiscalit\u00e9 \u00e9quitable. Imp\u00f4t sur la fortune, imp\u00f4t sur les plus-values de cession d\u2019actions, modification des droits de succession et de donation\u2026 tout y passe. Quand il pleut \u00e0 Paris, il bruine \u00e0 Bruxelles. 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