L’essentiel
La Cour suprême entendra mercredi les arguments oraux sur la légalité des tarifs douaniers « Liberation Day » du président Donald Trump, dans une affaire qui pourrait bouleverser la politique économique phare de l’administration Trump, avoir des répercussions financières considérables pour les entreprises et les pays étrangers, et étendre davantage l’autorité exécutive de Trump.
Faits clés
- Les juges examineront deux affaires contestant les tarifs de Trump, y compris les tarifs « Liberation Day » imposés à presque tous les pays étrangers, et les tarifs distincts sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine dus au trafic de fentanyl.
- Trump a imposé ces tarifs en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi permettant aux présidents d’imposer des sanctions économiques en cas d’urgence nationale.
- Les petites entreprises et les États dirigés par les démocrates, qui sont à l’origine des poursuites, soutiennent que Trump ne peut pas imposer ces tarifs sous l’IEEPA, affirmant que la loi n’autorise pas le président à imposer des tarifs et qu’il n’existe pas d’urgence nationale pour les justifier même si c’était le cas.
- La Cour suprême doit maintenant décider si les tarifs basés sur l’IEEPA peuvent être maintenus, après que deux juridictions inférieures ont jugé contre Trump et déclaré qu’il n’avait pas l’autorité pour imposer ces tarifs.
- Cette affaire a des répercussions énormes pour les entreprises qui pourraient obtenir des remboursements des tarifs déjà payés si les tarifs de l’IEEPA sont annulés, ainsi qu’un répit à court terme du paiement des tarifs sur leurs importations. Elle a aussi des conséquences majeures pour l’administration Trump, qui considère cette affaire comme une menace existentielle pour l’économie américaine.
À surveiller
Les juges écouteront les arguments oraux mercredi, mais il est incertain quand leur décision finale sur la légalité des tarifs sera rendue. La Cour suprême prend généralement quelques mois pour délibérer sur les affaires entendues, mais leur empressement à prendre rapidement en charge la dispute tarifaire soulève des spéculations sur une décision plus rapide. Une décision sera rendue au plus tard en juin 2026, à la fin de leur mandat.
Que dit l’administration Trump sur l’affaire ?
Trump et ses responsables ont émis des avertissements sévères sur la possibilité que la Cour suprême annule les tarifs de l’IEEPA. Trump a déclaré à « 60 Minutes » que « notre pays sera incommensurablement blessé » si ses tarifs sont invalidés, ajoutant que « notre économie ira en enfer. » Bien que le président ait retiré sa suggestion de participer en personne aux arguments oraux, le secrétaire au Trésor Scott Bessent devrait être présent, affirmant : « Je suis là pour souligner qu’il s’agit d’une urgence économique. La sécurité nationale est une sécurité économique. En tant que secrétaire au Trésor des États-Unis, je suis chargé de maintenir les deux. »
Que se passe-t-il si les tarifs sont annulés ?
On s’attend largement à ce que l’administration Trump tente d’imposer de nouveaux tarifs en utilisant d’autres lois si ceux de l’IEEPA sont annulés. Scott Bessent a indiqué que les entreprises et les gouvernements étrangers « devraient supposer que [les tarifs] sont là pour rester. » D’autres lois donnent aux présidents une autorité plus explicite pour imposer des tarifs, mais elles ont également plus de restrictions ou prennent plus de temps à être mises en œuvre. Cela rend incertain combien de temps cela prendra à l’administration Trump pour remplacer ses tarifs de l’IEEPA, et si certaines industries actuellement couvertes pourraient être épargnées, comme certains biens de consommation. Si la Cour suprême déclare les tarifs de l’IEEPA invalides car Trump n’a jamais eu l’autorité de les imposer, les entreprises pourraient également être en droit de recevoir des remboursements des tarifs qu’elles ont payés, bien que les experts disent qu’il est encore incertain comment ce processus de remboursement se déroulera.
Cet article a été écrit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be.
