Ca y est! Après des semaines de tensions et des derniers jours et heures d’âpres négociations, le gouvernement fédéral s’est enfin entendu sur les contours de la future taxe sur les plus-values. Elle consistera en un prélèvement de 10% sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers, tels que les actions et les crypto-actifs. Elle prendra effet à partir du 1er janvier 2026 et ne sera pas rétro-active.
Faire contribuer les épaules les plus larges afin d’améliorer la situation budgétaire du pays et de réduire la charge fiscale globale, voilà le mantra des socialistes flamands de Vooruit depuis qu’ils ont accepté d’intégrer la coalition Arizona à la fin janvier. Ils avaient d’ailleurs mis en balance leur approbation de la limitation dans le temps des allocations de chômage et celle de la récente vision stratégique pour la Défense à la mise en place de cette mesure.
Après une longue journée de négociations vendredi, suivie d’une nuit entière de débats entre dimanche et lundi, le kern, le comité ministériel restreint, s’est entendu lundi matin sur cette fameuse taxe, qui doit rapporter 500 millions d’euros sur base annuelle. Elle ne s’appliquera que lorsque la plus-value est effectivement réalisée, par exemple lors de la vente ou d’un transfert. Les gains réalisés par le passé ne sont pas concernés.
Une exonération annuelle de 10.000 euros est prévue par personne afin de protéger les petits et moyens investisseurs. Ce montant sera indexé chaque année. L’exonération annuelle pourra augmenter de maximum 1.000 euros par an, ce qui permet d’atteindre un plafond d’exonération maximal de 15.000 euros si aucune plus-value n’a été réalisée au cours des cinq dernières années, a expliqué le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).
Un taux réduit et progressif est prévu pour les contribuables détenant une participation d’au moins 20% dans une société. Le régime s’appliquera d’ailleurs à tous les types de sociétés. Pour ces entrepreneurs, une exonération d’1 million d’euros est accordée sur une période de cinq ans.
A noter encore qu’aucune distinction n’est faite entre actions cotées et non cotées et que les pensions complémentaires du deuxième et du troisième pilier ne seront pas taxées davantage. Les produits d’épargne-pension et les assurances groupe ont en effet été exclues du champ d’application.
