Réunis à Luxembourg, les ministres des transports européens ont validé hier un nouvel accord fixant les futures règles en matière de dédommagements des passagers aériens en cas de retard.
«Un accord laborieux, mais un accord quand même, sur les droits des passagers aériens dans un dossier bloqué depuis plus de dix ans». C’est en ces termes que nos collègues du média spécialisé indépendant Contexte qualifient l’accord à majorité qualifiée voté au forceps hier jeudi par les 27 ministres des transports réunis à Luxembourg. Il aura en effet fallu des pourparlers bilatéraux et un dernier compromis rédigé par la présidence polonaise au cours de la réunion pour y parvenir. Une première session le matin, autour d’un compromis envoyé la veille, n’avait pas abouti.
Sans surprise, toute la discussion a porté sur la révision des seuils de déclenchement des compensations en cas de retard ou d’annulation des vols, au terme d’un lobbying intense des compagnies aériennes qui souhaitaient recadrer ces compensations à la baisse. Le nouvel accord des 27 prévoit que les voyageurs pourront être indemnisés à hauteur de 300 euros à partir d’un retard de 4 heures pour les vols de moins de 3.500 kilomètres et les vols intra-UE (y compris Outre-mer), et de 500 euros à partir d’un retard de 6 heures pour les vols plus longs.
Exceptions multiples et réactions négatives des deux parties
Mais une longue liste de circonstances qualifiées d’extraordinaires exemptera en outre les compagnies de ces dédommagements recadrés. Parmi celles-ci, sont pointées une série de circonstances imprévisibles qui mettraient en danger l’avion et ses passagers : catastrophes naturelles et environnementales, conditions météorologiques extrêmes, guerre ou insurrections, menaces transfrontalières pour la santé ou urgence médicale, collision avec un corps étranger, incidents concernant un passager, actes de terrorisme ou sabotage, fermeture imprévue de l’espace aérien ou d’un aéroport, etc.
Selon Contexte, le nouvel accord et ses multiples exceptions sont déjà décriés à la fois par les associations de protection des consommateurs, qui estiment qu’il constitue un pas en arrière par rapport aux règles actuelles sur plusieurs points, et par les compagnies aériennes, pour lesquelles il «ajoute de la complexité» au système actuel. Néanmoins, certains pays qui soutenaient l’accord, dont la France, se félicitent néanmoins d’un texte qui consacre plus de 30 nouveaux droits pour les passagers même s’il aurait pu être plus ambitieux.
