Une version provisoire de la feuille de route que l’exécutif européen prévoit de présenter à 15h30 ce 6 mai pour mettre fin à la dépendance de l’UE aux importations énergétiques russes circule déjà. Forbes a pu en prendre connaissance.
Le média français spécialisé Contexte vient de publier une version provisoire -encore sujette à modifications de dernière minute- des nouvelles mesures avancées par la Commission européenne pour réduire la dépendance de ses membres à l’approvisionnement en gaz russe (pipelines et GNL), pétrole et uranium enrichi.
La Commission y explique vouloir «organiser la suppression progressive des importations de gaz russe en deux étapes, en commençant immédiatement par tous les nouveaux contrats et les contrats spot (à court terme) existants». Une proposition législative, prévue dès le mois prochain, encadrera l’interdiction de ces derniers «au plus tard à la fin de 2025».
D’autres mesures seront présentées en juin et viseront «à interdire les importations restantes de gaz russe, tant par gazoduc que sous forme de gaz naturel liquéfié» qui font l’objet de contrats à long terme existants. «Cette interdiction devrait prendre effet au plus tard à la fin de l’année 2027», stipule le texte.
Uranium enrichi également
Toujours le mois prochain, une proposition législative sera présentée pour encadrer les importations liées au secteur nucléaire. Il s’agira de «supprimer progressivement la dépendance à l’égard de la Russie pour l’uranium, l’uranium enrichi et d’autres matières nucléaires», notamment en présentant «des mesures commerciales» sur l’importation d’uranium enrichi.
Dans ce secteur, les États membres devront élaborer «des plans nationaux assortis d’actions concrètes et de calendriers». Il devront être soumis à la Commission d’ici à la fin de 2025. Un même système de plans nationaux sera mis en oeuvre pour supprimer progressivement les importations restantes de pétrole russe.
Plusieurs États membres ont d’ailleurs pris des mesures précoces pour réduire -voire interdire- les importations de gaz russe, notamment en résiliant les contrats existants avec les fournisseurs concernés. L’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Allemagne, la Pologne, la Croatie, Malte, l’Irlande, le Luxembourg, l’Autriche et la Tchéquie ont ainsi interdit ou interrompu les livraisons de gaz en provenance de Russie. Mais certains États membres pourraient néanmoins être indirectement approvisionnés en gaz d’origine russe par le biais d’achats sur le marché de gros.
La feuille de route visant à mettre fin aux importations d’énergie russe entend garantir l’indépendance totale de l’UE vis-à-vis de l’énergie russe en supprimant progressivement les importations de gaz, d’énergie nucléaire et de pétrole de manière ordonnée, sûre et bien préparée, conformément à l’objectif de neutralité climatique de l’UE.
Elle complète les objectifs stratégiques de l’UE, tels qu’énoncés dans La Boussole pour la compétitivité de l’UE, le Pacte industriel propre et le Plan d’action pour une énergie abordable, en réduisant les importations de combustibles fossiles provenant de fournisseurs qui suscitent des inquiétudes en matière de sécurité économique et en accélérant la transition vers une énergie propre, en abandonnant les combustibles fossiles.
Les neuf mesures proposées dans la feuille de route officialisée ce mardi visent à permettre de retirer efficacement l’énergie russe des marchés de l’UE sans toutefois compromettre la sécurité d’approvisionnement et en minimisant l’impact sur les prix et les marchés.
Le GNL plus exposé aux fluctuations des marchés mondiaux
Depuis le début de la crise liée à la guerre en Ukraine, l’UE dépend en effet de plus en plus du GNL, qui a joué un rôle fondamental dans le remplacement des importations de gaz russe et représente actuellement environ 40% des importations de l’UE. Par conséquent, les prix du gaz dans l’UE sont désormais davantage exposés à la dynamique des marchés du GNL, qui sont d’envergure mondiale.
La réelle mise en œuvre de cette feuille de route nécessitera donc, selon la rédaction de Contexte, un engagement fort, la solidarité, l’implication et la coopération de tous les États membres, des institutions européennes et des acteurs du marché de l’énergie.
Pour vérifier cet engagement, la Commission prévoit d’évaluer l’impact de la suppression progressive des importations d’énergie russe et suivra de près les progrès accomplis dans ce domaine. Elle apportera également le soutien nécessaire à tous les États membres pour relever les défis auxquels ils pourraient être confrontés. Des échanges réguliers d’informations au sein des groupes de coordination et des groupes de coopération régionale existants devraient permettre à terme à l’UE de maintenir le cap sur ses objectifs tout en procédant aux ajustements nécessaires en temps utile et de manière efficace, compte tenu de la sécurité d’approvisionnement et de l’évolution dynamique du marché.
