Principaux faits
Des entreprises majeures telles que Costco, Revlon et Kawasaki Motors intentent de plus en plus de procès en lien avec les tarifs douaniers imposés par l’ancien président Donald Trump à l’occasion du « Liberation Day ». La Cour suprême examine la possibilité d’annuler ces tarifs. Ces entreprises, après être restées discrètes, réclament désormais des remboursements sur les tarifs qu’elles ont déjà payés.
Faits essentiels
- La Cour suprême délibère sur la légalité des tarifs imposés par Trump sous l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), comme le revendique l’ancien président, ou s’ils doivent être annulés.
- Les juges ont exprimé des réserves sur ces tarifs et, si la politique est annulée, les entreprises ayant déjà payé ces tarifs pourraient obtenir un remboursement.
- Costco s’est récemment jointe à d’autres grandes marques comme Revlon, Kawasaki Motors, Bumble Bee Foods et EssilorLuxottica (propriétaire de Ray-Ban) en déposant un recours judiciaire.
- Les experts juridiques ont indiqué à Forbes qu’il est incertain comment le processus de remboursement se déroulerait, mais des dossiers judiciaires montrent que plus de 70 entreprises ont déjà déposé des plaintes pour déclarer ces tarifs illégaux, forcer le gouvernement fédéral à rembourser l’argent payé et empêcher toute autre imposition de ces tarifs par le gouvernement.
- Ces actions en justice marquent un tournant dans le combat juridique contre les tarifs de Trump, les grandes entreprises prenant désormais position après que seules les petites entreprises aient jusqu’à présent contesté les droits de douane.
- Récemment, d’autres entreprises comme Berlin Packaging, Innovative Eyewear, iFit, Alcoa et Ferguson Enterprises ont également déposé des plaintes.
Citation cruciale
Les recours pour remboursement sont jugés « nécessaires … car même si les droits IEEPA et les ordonnances exécutives sous-jacentes sont jugés illégaux par la Cour suprême, les importateurs qui ont payé ces droits, y compris les plaignants, ne sont pas assurés d’un remboursement pour ces tarifs perçus illégalement » sans décision de justice l’ordonnant. Costco, Revlon et d’autres sociétés ont fait valoir cet argument dans leurs actions en justice. Les dossiers montrent que de nombreux recours ont été déposés par les mêmes cabinets d’avocats, utilisant ainsi un langage similaire dans plusieurs plaintes distinctes.
Cet article a été écrit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be.
