La décision de la Cour Constitutionnelle tombée ce jeudi est définitive: elle fait suite au recours porté par quatre asbl et trois citoyens, qui accueillent ce verdict avec joie.
Quand on sait que chaque jour, en moyenne, 360 000 véhicules uniques (toutes catégories confondues) circulent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, le report du calendrier de la Zone de Basses-Emissions (LEZ) voté par le Parlement bruxellois en octobre 2024 constituait, selon les requérants, « un recul significatif -sans justification raisonnable- en matière de protection de la santé et d’un environnement sain ». C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu ce jeudi par la Cour Constitutionnelle.
Par conséquent, ce report, décidé unilatéralement par la sphère politique puis coulé dans une Ordonnance datée du 21 mars 2025, est annulé et le calendrier initial rétabli à 20 jours de la date-butoir. Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne seront donc plus autorisés à circuler en Région bruxelloise dès le 1er janvier 2026. Pas moins de 24.000 véhicules diesel Euro 5 et 3.500 véhicules essence Euro 2 sont visés par cette décision de dernière minute, au grand dam des conducteurs concernés, menés à hue et à dia depuis plus d’un an. Maigre consolation: ils disposeront d’un régime de tolérance provisoire jusqu’au printemps 2026.
Pour rappel, cet arrêt fait suite au recours en suspension (et en annulation) introduit en mai par La Ligue des droits humains, La Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral, ainsi que par trois citoyens bruxellois.
Selon Pierre Dornier, le directeur de l’asbl Les chercheurs d’air, « Cette décision va permettre à tout le monde de bien mieux respirer. Elle va grandement contribuer à mieux protéger les plus vulnérables de la pollution de l’air: les enfants, les personnes défavorisées et les malades. Nos élus doivent maintenant s’assurer que cette nouvelle étape soit accompagnée d’aides ou d’exemptions afin qu’elle ne nuise pas aux plus démunis.”
Pour Tim Cassiers, le chargé de Mobilité et de Qualité de l’air au Bral, “La zone de basses émissions est un outil qui fonctionne, comme le montre le dernier rapport de Bruxelles Environnement. Tous les polluants liés au trafic routier sont en très forte baisse ces six dernières années; une trajectoire qui était freinée par le report de ces derniers mois.”
