Dans son jugement rendu hier mercredi, le Tribunal de l’entreprise du Hainaut (division de Tournai) s’est déclaré compétent pour examiner l’action introduite par un agriculteur wallon contre la société TotalEnergies SE. Les débats seront rouverts le 9 septembre prochain.
Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines qui porte plainte contre TotalEnergies, réclame l’indemnisation de dommages subis par ses cultures arguant qu’ils sont la conséquence d’événements métérologiques extrêmes liés au réchauffement climatique imputé en partie à l’entreprise incriminée. Outre cette indemnisation, il demande, sous peine d’astreinte importante, une réduction des émissions de gaz à effet de serre imputées à la multinationale française présente sur notre territoire (Feluy).
«Le demandeur met en avant un lien entre les émissions de gaz à effet de serre et les pertes agricoles qu’il a subies. Et plusieurs associations (Ligue des droits humains, Greenpeace Belgium et FIAN Belgium) sont intervenues volontairement pour soutenir sa démarche », commente ses conseils de l’association d’avocats spécialisés en environnement HV-A (Havet & Vanhuffel).
Même si le siège social de TotalEnergie SE est logé en France, le tribunal de l’Entreprise de Tournai s’est estimé hier mercredi compétent pour juger du litige en s’appuyant sur le Règlement Bruxelles Ibis et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, «le dommage allégué s’étant matérialisé en Belgique». Dans son jugement prononcé hier, le tribunal reconnaît par ailleurs l’intérêt à agir de l’agriculteur, «considérant que le dommage invoqué (perte de récoltes) est personnel, direct et actuel». Il a également estimé que TotalEnergies SE pouvait être valablement mise en cause, l’origine des émissions qui provenant d’une de ses filiales. Selon le tribunal, il ressort du dossier que la société mère exerce un contrôle et définit la stratégie du groupe, ce qui justifie sa mise en cause.
Report des débats en attendant la France
Sur le fond, vu l’affaire similaire pendante devant le tribunal judiciaire de Paris pour l’instant, le tribunal belge a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la décision française attendue le 25 juin 2026.
Mais le juge a bien précisé que ce report ne pouvait être interprété comme une renonciation à sa compétence, une délégation de son pouvoir juridictionnel ou une subordination directe ou indirecte à une autre juridiction, le tribunal demeurant pleinement saisi de l’ensemble du litige », insistent les avocats de la Défense qui précisent que l’affaire fera l’objet d’une réouverture des débats le 9 septembre prochain.
SIMON WOHLFAHRT/AFP
