Taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist, suite et pas fin! La saga autour de cette perception communale va de rebondissement en rebondissement, mais les autorités locales tiennent bon et sont confiantes dans le fait que cette taxe est fondée et légale. La cour d’appel de Gand vient toutefois d’estimer le contraire pour la seconde fois. Rétroactes.
La taxe décriée est une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et est fondée sur le règlement communal applicable pour la période 2020-2025. Elle s’applique aux propriétaires d’une seconde résidence qui n’y sont pas domiciliés, mais pas aux résidents permanents. Un deux poids deux mesures qui n’avait pas plu à certains, avec des dossiers en instance devant les tribunaux depuis 2022.
En 2025 déjà, après de premiers recours en justice, la cour d’appel de Gand avait déclaré la taxe anticonstitutionnelle mais la Cour de cassation avait finalement cassé cet arrêt en janvier dernier. Retour à la case départ dès lors, avec un nouvelle décision que vient de rendre la juridiction gantoise. Et rebelote, elle a répété juger la taxe illégale, assurant avoir en outre tenu compte des observations de la Cour de cassation.
A ses yeux, c’est très clair: “les motifs invoqués par la commune de Knokke-Heist ne justifient pas l’instauration d’un régime fiscal différent entre les résidents permanents et les propriétaires de résidences secondaires, assujettis à la taxe sur les résidences secondaires ».
Cette taxe, estime la cour d’appel de Gand, a surtout pour objectif de faire contribuer les propriétaires de résidences secondaires aux dépenses de la commune pour les services publics. Et la grande majorité de ces services publics, accessibles à tous, sont facturés aux seuls propriétaires de résidences secondaires.
Dès lors, avancer que cette perception est avant tout une taxe de luxe à taux fixe, comme le fait Knokke-Heist, n’est pas pertinent ni sérieux, balaie la juridiction gantoise. Cela n’est pas non plus suffisamment convaincant pour justifier de taxer de la sorte les propriétaires de résidences secondaires. Qui plus est avec une « taxe qui constitue la majeure partie des recettes de fonctionnement de la commune, et en vertu de laquelle les résidents permanents ne sont pas tenus de contribuer aux dépenses communales », relève-t-elle encore.
Bref, le texte est contraire au principe d’égalité et à l’interdiction de discrimination prévus par la Constitution. Les contribuables qui ont contesté la taxe en justice en ont donc été exemptés.
Un avis que partage Testachats, pour qui il s’agit d’un impôt discriminatoire. Or Knokke-Heist n’est pas la seule commune du littoral à viser les propriétaires de résidences secondaires. On trouve des taxes similaires à Coxyde et La Panne. Les personnes domiciliées dans ces communes ne paient en effet pas de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques ni d’autre taxe comparable.
“Les décisions rendues jusqu’à présent sont globalement favorables aux contribuables, même si la procédure est encore loin d’être définitivement terminée”, commente l’organisation de consommateurs. Elle a décidé d’adapter sa stratégie en justice étant donné que ce sont des nouveaux règlements-taxe qui sont applicables à partir de 2026, et que La Panne et Coxyde lèvent désormais 5% d’additionnels à l’impôt des personnes physiques.
Contrairement aux précédents règlements, qui n’ont pas pu être attaqués devant le Conseil d’État en raison de l’expiration des délais de recours, ceux-ci font l’objet de recours en annulation devant cette instance. L’objectif est d’obtenir l’annulation pure et simple de ces règlements-taxe, ainsi que sur celui sur les logements touristiques instauré à Coxyde.
Et Knokke dans tout ça, qu’en pense-t-elle? La commune côtière est encore en droit de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. Elle a d’ores et déjà fait savoir qu’elle “se sent toujours confortée” par l’arrêt de la Cour de cassation de janvier, qui avait certes annulé l’arrêt de la cour d’appel de Gand mais avait aussi, souligne-t-elle, confirmé le fondement juridique de la taxe.
Elle ajoute vouloir prendre le temps d’étudier la récente décision de la cour d’appel avant de se prononcer davantage.
