« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Quatorze milliards d’euros à trouver d’ici fin 2028, selon la Banque nationale. Le chiffre est tombé un jeudi de juin et il a fendu le débat belge comme une lame fend une étoffe ancienne, par le milieu, d’un geste sûr. D’un côté, la trajectoire budgétaire murmure qu’il faudra rouvrir le dossier des recettes. De l’autre, la doctrine de la rigueur récite sa prière, moins d’État, moins de dépenses, moins d’impôts. Au milieu, une cotisation sur les patrimoines, posée comme une offrande timide sur une table déjà couverte de promesses. Chacun joue sa partition, chacun guette du haut de sa tour le signal qui lui donnera raison. Et l’angle mort qui les contient tous reste innommé.
Le débat mérite d’être mieux posé. Il repose sur une dichotomie que Stanley Surrey, secrétaire adjoint au Trésor américain, a démontée dès 1967 : toute exonération, toute déduction inscrite dans le code fiscal constitue, dans son essence comptable, une dépense publique. Cent euros d’avantage déguisé en moindre recette pèsent exactement comme cent euros versés par chèque. Une dépense directe se vote, se justifie et, normalement, s’éteint. Une dépense fiscale dort dans un article du code, reconduite par la force de l’habitude, dispensée à jamais de prouver qu’elle vaut encore ce qu’elle coûte.
C’est le propre de ce qu’on aime : on cesse de compter. On reconduit le geste par affection pour l’habitude, on oublie de vérifier s’il tient encore sa promesse. La Belgique publie pourtant l’inventaire de ses dépenses fiscales, joint chaque année au budget, comme un cahier qu’on dépose sur une étagère haute. Le document existe, l’obligation de l’ouvrir attend toujours son heure. Selon l’OCDE, presque tous les pays de l’organisation ont désormais utilisé des spending reviews, et les plus disciplinés les inscrivent dans leur cycle budgétaire annuel. La Belgique n’en est plus au stade de l’intention, mais l’exercice reste encore trop limité, trop dispersé, trop faiblement intégré à la décision budgétaire. Et pendant que le Bureau fédéral du Plan remet un catalogue de plus de 260 mesures nouvelles pour redresser les comptes, les mesures anciennes traversent les législatures sans toujours repasser l’examen. On empile les projets d’un côté, on laisse dormir les acquis de l’autre.
La même cécité gouverne l’autre versant. Quand on annonce qu’une taxe rapportera tant, on suppose l’assiette immobile, le contribuable assis là, patient, prêt à se laisser cueillir. Or il se lève, il se déplace, il réarrange. Combien rapportera vraiment cette cotisation sur les patrimoines dont on débat aujourd’hui ? La réponse dépend moins du taux voté que des comportements qu’il déclenche, et ces comportements, on les chiffre rarement avant d’annoncer le rendement. L’histoire fiscale récente est pavée de recettes promises que la réalité a rabougries, faute d’avoir anticipé le mouvement de ceux qu’on entendait taxer. Aimer une mesure, ici encore, ce serait la chiffrer avant de l’aimer.
C’est précisément ce que surveille notre vigie. Année après année, la Cour des comptes joint à son contrôle du budget l’examen de l’inventaire des dépenses fiscales fédérales. Année après année, le cahier est rédigé, transmis, déposé. Et année après année, ses lignes attendent qu’une main les ouvre pour en tirer une décision. La sentinelle voit, la sentinelle écrit, et la tour continue de regarder l’horizon.
« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Je ne vois que le soleil qui poudroie et l’herbe qui verdoie. La rigueur attend la croissance, la trajectoire attend les recettes, la solidarité attend ses milliards, et tous guettent l’horizon depuis la même tour. Or dans le conte, pendant qu’Anne scrute la route, le vrai danger monte l’escalier. Ici, la charge d’intérêts de la dette gravit les étages, degré par degré, portant le déficit public vers 5,7 % du produit intérieur brut à l’horizon 2028.
L’innovation qui manque au débat est une discipline. Soumettre chaque dépense fiscale à la même évaluation périodique que les dépenses directes, et éteindre, sereinement, celles dont l’effet a cessé d’être démontrable. Chiffrer chaque recette nouvelle avec ses comportements, pas seulement son taux, puis la revisiter trois ans plus tard pour comparer la promesse au produit. Le budget belge deviendrait un organisme qui apprend, à la place d’une liturgie qui se répète.
Et vous qui lisez ceci, ouvrez votre propre déclaration. La voiture de société, l’épargne-pension, les droits d’auteur : plusieurs lignes de l’inventaire y sommeillent, avantages devenus paysage. On les aime, ces lignes, comme on aime tout ce qui va de soi. La question n’est pas de savoir si l’on tient à elles, mais combien elles nous coûtent, et combien rapporterait, vraiment, ce qu’on rêve de mettre à leur place. Aimer, en matière de budget, ce serait compter d’abord. Anne descendrait de sa tour le jour où chacun accepterait de mesurer ce qui dort au pied de la sienne, avant de guetter ce qui viendra de l’horizon.
