La plainte à 10 milliards de dollars déposée par le président Donald Trump contre la BBC pourrait, involontairement, le contraindre à faire la lumière sur ses finances personnelles. Le trust qui détient les actifs du président a reçu lundi l’ordre de transmettre des documents financiers au groupe audiovisuel, afin de déterminer si les activités et la réputation de Donald Trump ont été affectées à la hauteur de ce qu’il affirme.
Points clés
Donald Trump poursuit la BBC pour avoir, selon lui, réalisé un montage trompeur d’une vidéo de son discours du 6 janvier 2021, diffusée dans un documentaire en 2024. Il affirme que ce montage visait à laisser croire, à tort, qu’il cherchait à inciter à la violence le 6 janvier et à influencer les téléspectateurs contre lui lors de l’élection présidentielle de 2024.
Le président réclame jusqu’à 10 milliards de dollars de dommages et intérêts à la BBC pour le préjudice qu’aurait causé le montage litigieux. Le groupe audiovisuel lui demande de démontrer la réalité de ce préjudice et exige des informations sur ses finances afin d’établir si la diffusion lui a effectivement causé les pertes matérielles qu’il invoque.
La BBC a adressé une assignation au trust révocable qui détient les actifs de Donald Trump, lui réclamant divers documents sur ses finances et sur la valeur de quelque 400 entreprises auxquelles il est lié, notamment ses déclarations fiscales. Le trust estime ne pas devoir les communiquer, au motif qu’il n’est pas partie à la procédure et que la demande d’informations financières est excessivement large.
La juge Enjolique A. Lett a statué lors d’une audience la semaine dernière, puis dans une ordonnance écrite rendue lundi, que les documents financiers devaient être communiqués. « Les informations détenues par le trust sont pertinentes et essentielles pour toute évaluation du préjudice que [la BBC] pourrait décider de mener », a-t-elle écrit.
Lett a ordonné au trust de commencer à transmettre les documents dans les dix prochains jours. Les avocats de Trump pourraient toutefois encore faire appel de cette décision afin de tenter de préserver leur confidentialité.
L’équipe juridique de Trump n’a pas indiqué à Forbes si elle comptait faire appel. Elle s’est contentée d’affirmer que « l’action en justice de grande envergure intentée par Trump contraint la BBC à répondre de sa diffamation et de son ingérence électorale irresponsable ».
L’estimation de Forbes
Forbes estimait mardi après-midi la fortune nette de Donald Trump à 6,4 milliards de dollars. Son patrimoine comprend notamment des avoirs en cryptomonnaies, des investissements immobiliers, des accords de licence et sa participation dans Trump Media & Technology Group. Tous ces actifs sont détenus par son trust révocable.
Qu’est-ce que le trust révocable de Trump ?
Trump ne s’est formellement désengagé ni de la Trump Organization ni de ses autres entreprises au cours de ses deux mandats présidentiels. Il a plutôt choisi de placer ses actifs dans un trust révocable, censé le priver d’un contrôle direct sur ses finances. Ce trust est contrôlé par son fils Donald Trump Jr. Le président en est l’unique constituant et bénéficiaire, ce qui signifie qu’il est le seul à pouvoir y transférer des actifs ou en retirer de l’argent.
Si cette structure instaure une certaine distance entre Trump et ses finances, elle reste controversée en raison de sa grande proximité avec le président. Un document réglementaire déposé l’an dernier a confirmé que celui-ci « a le droit d’exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif » sur le trust.
Dans un document consacré à l’éthique publié après la réélection de Trump, la Trump Organization a indiqué que les actifs du président resteraient dans le trust. L’entreprise a également nommé un conseiller externe en éthique chargé de l’accompagner sur les éventuels conflits liés aux intérêts commerciaux du président, avant de le licencier sur la recommandation de Trump.
Le président et la Trump Organization soutiennent néanmoins que ces liens d’affaires ne sont pas illégaux. Selon l’entreprise, « ni la législation fédérale ni la Constitution des États-Unis n’interdisent à un président de continuer à posséder, exploiter et/ou gérer ses entreprises, ses investissements et ses autres actifs pendant son mandat ».
Quelles informations la BBC réclame-t-elle ?
L’assignation de la BBC porte sur un large éventail de documents financiers « reflétant les participations et la valeur du trust ». La décision rendue lundi par la juge Lett limite toutefois cette vaste demande initiale aux seuls documents datés du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.
La BBC demande notamment tout document relatif à l’accord ayant créé le trust, à sa valeur totale, à l’ensemble des actifs et biens qu’il détient, ainsi qu’aux déclarations fiscales qu’il a déposées. Elle réclame également un relevé de l’évolution annuelle de sa valeur, qui permettrait de déterminer si les entreprises de Trump ont perdu de l’argent à la suite du documentaire de la BBC.
L’assignation exige en outre des informations sur les entreprises et les autres actifs de Trump détenus par le trust, notamment les titres de propriété, la valeur de chaque entité et les documents établissant la participation du trust dans chacune d’elles. Celui-ci doit également fournir des précisions sur toute propriété intellectuelle qu’il détient, ainsi que sur les « biens meubles corporels » tels que les « véhicules à moteur, bijoux, œuvres d’art, antiquités [et] objets de collection », et sur les actifs numériques comme les cryptomonnaies.
Ces informations pourraient se révéler instructives : les déclarations financières publiques de Trump ne détaillent pas précisément la manière dont le président tire des milliards de dollars de son memecoin et de ses activités dans les cryptomonnaies.
L’assignation recense des centaines d’entités liées à Trump, intégrées au trust et visées par la procédure. Parmi elles figurent des sociétés rattachées à certains biens immobiliers de Trump, l’entreprise de cryptomonnaies World Liberty Financial, Trump Media & Technology Group, la Trump Organization et des sociétés chargées des accords de licence de Trump.
Ces documents financiers pourraient également éclairer les investissements de ses fils aînés, compte tenu de leur rôle dans de nombreuses entreprises affiliées à Trump et de la responsabilité de Donald Trump Jr. dans la supervision du trust.
Les documents financiers de Trump seront-ils rendus publics ?
Si le trust de Trump devra remettre des documents financiers à la BBC, rien n’indique encore clairement combien d’entre eux pourraient effectivement être rendus publics. Une ordonnance de protection permet en effet de préserver la confidentialité de certaines pièces du dossier.
L’analyse que la BBC fera de ces documents — et les conclusions qu’elle tirera quant à leur capacité à justifier l’intégralité du montant réclamé par Trump — devrait néanmoins être publique. Les informations fournies par le trust devraient donc, malgré tout, apporter de nouveaux éclairages.
Ce qu’il faut surveiller
La plainte de Trump contre la BBC est toujours pendante, et le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la requête du groupe audiovisuel visant à faire rejeter la procédure. La BBC soutient que l’affaire doit être classée, d’une part parce que les images du documentaire n’étaient pas diffamatoires et, d’autre part, parce qu’elle n’est pas implantée en Floride, de sorte que Trump ne pourrait, selon elle, l’y poursuivre.
L’avocat de Trump, Alexander Brito, a également laissé entendre qu’il souhaitait restreindre la portée de la demande de dommages et intérêts en réponse à la demande d’informations sur les entreprises de Trump. Une version plus ciblée de la plainte ne réclamerait réparation que pour l’atteinte portée à la marque personnelle de Trump, et non à son empire commercial. Celui-ci n’aurait donc pas à communiquer d’informations sur les finances de ses entreprises.
La BBC s’y est opposée, estimant que la marque personnelle de Trump est indissociable de ses activités commerciales, rapporte Politico. Lors d’une audience la semaine dernière, Lett n’a pas autorisé Alexander Brito à restreindre la portée de la procédure. Les avocats de Trump pourraient toutefois encore tenter de déposer une nouvelle plainte afin d’éviter certaines obligations de communication d’informations financières.
Contexte
Trump a poursuivi la BBC en décembre, l’accusant de l’avoir diffamé en raison du montage de son discours du 6 janvier dans un épisode de Panorama, diffusé en 2024. Le documentaire montre Trump déclarant à ses partisans lors d’un rassemblement : « Nous allons marcher jusqu’au Capitole… et je serai avec vous. Et nous nous battons. Nous nous battons comme des diables. »
Il s’agit d’un montage de propos prononcés à deux moments distincts. Dans son discours complet, Trump déclarait : « Nous allons marcher jusqu’au Capitole et nous allons encourager nos courageux sénateurs, députés et députées. » La BBC souligne qu’il n’a prononcé les mots « se battre comme des diables » que plus de 50 minutes plus tard.
Les critiques de Trump concernant ce montage ont entraîné la démission de plusieurs responsables de la BBC. Le groupe audiovisuel a présenté ses excuses au président, reconnaissant que le montage avait donné « l’impression erronée que le président Trump avait directement appelé à une action violente ». La BBC refuse toutefois d’admettre que ce montage était diffamatoire.
La plainte contre la BBC s’inscrit dans une série d’actions en justice engagées par le président contre des médias qui le critiquent, notamment The New York Times, The Wall Street Journal, CNN, ABC News et CBS News.
Cet article a été écrit par Alison Durkee et traduit de l’anglais par Forbes.be.
