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Les vaches sacrées du budget social

Le gouvernement fédéral cherche dix milliards d’euros d’ici 2029 pour redresser ses comptes. La dépense sociale cristallise les passions : les uns y voient une vache sacrée, les autres un gisement d’économies. Ces deux postures offrent un certain confort intellectuel.

Plus une dépense est essentielle, plus nous devrions être exigeants sur ce qu’elle produit. L’exigence économique devrait être proportionnelle au poids des dépenses dans les comptes publics. La vieillesse, la santé et l’invalidité concentrent 80 % des prestations sociales, tandis que le chômage en représente 3,3 % ou le moment où l’on se rend compte hiérarchie des passions politiques épouse assez mal celle des masses budgétaires.

En 2023, la Belgique consacrait près de 29 % de son PIB à la protection sociale. Cette dépense a vocation à être à la fois un filet et un tremplin : elle protège les individus contre la pauvreté et les accidents de la vie, elle favorise, chaque fois que possible, leur autonomie économique.

Sur le premier volet, la Belgique a de quoi être fière : les transferts sociaux hors pensions réduisent de plus de moitié le risque de pauvreté, contre un tiers en moyenne européenne.

Si la Belgique excelle dans l’art de corriger les inégalités de revenus, elle semble moins habile à concilier redistribution et autonomie.

Notre système social porte la sédimentation de décennies de compromis politiques, de conquêtes sociales et de réponses aux crises avec pour chaque dispositif ses barèmes et sa légitimité. Il suffit pourtant de les faire cohabiter dans le budget d’un même ménage pour que cette rationalité se fissure. Les vertus individuelles des dispositifs ne garantissent pas celles de leur combinaison : certaines interventions se complètent, d’autres se superposent sans bénéfice supplémentaire établi, d’autres encore se neutralisent.

Prenons le revenu d’intégration : il complète les ressources du ménage jusqu’à un plafond. Chaque euro de salaire pris en compte est donc déduit de l’aide, au-delà d’un montant temporairement exonéré. Une personne seule qui travaille à mi-temps pour un salaire net de 1 000 euros dispose ainsi, dans la configuration étudiée, de 1 689 euros par mois. Elle aurait disposé de la même somme en gagnant seulement 322 euros. Une fois la période d’exonération épuisée, le système peut attribuer exactement la même valeur monétaire à un mi-temps qu’à une absence d’activité professionnelle.

Le bonus à l’emploi soulève une interrogation similaire : en allégeant les cotisations sur les bas salaires, il favorise le maintien en emploi. Mais pour le travailleur qui bénéficie encore du revenu d’intégration, l’augmentation du salaire net peut être intégralement absorbée par la diminution de l’aide. L’État reprend alors d’une main ce qu’il finance de l’autre, tandis que la révision du loyer social en fonction des revenus peut encore amputer le gain. L’arithmétique de la solidarité réserve ici quelques surprises.

La sortie du chômage par l’entrepreneuriat révèle une logique plus binaire encore. Dès qu’il exerce son activité indépendante à titre principal, le chômeur perd ses allocations, même si ses premières commandes ne lui ont encore rien rapporté. Le « Tremplin-indépendants » lui ménage douze mois de transition au plus, si l’activité reste accessoire. Au-delà d’un certain seuil de revenus, les allocations diminuent alors euro pour euro. L’arbitrage budgétaire privilégie ainsi l’économie immédiate, au risque de décourager l’audace entrepreneuriale dont pourrait dépendre une économie durable.

Si l’administration raisonne par dispositif, le ménage dispose d’un seul budget.

Les familles monoparentales illustrent particulièrement bien les limites de cette approche cloisonnée. À temps plein au salaire minimum, le gain mensuel estimé de la reprise d’emploi atteint 375 euros pour un parent seul avec deux enfants, avant même les frais de garde.

L’économiste Amartya Sen, prix Nobel en 1998, décrit que la prospérité s’apprécie aussi à travers les capabilités, ces possibilités réelles dont chacun dispose. Pour un parent isolé, quelques centaines d’euros de revenu supplémentaire peuvent représenter moins de liberté que ne le suggère sa fiche de paie, une fois les frais de garde acquittés et les avantages liés au statut perdus, n’ayant alors pas le luxe de penser à la progression potentielle. Un futur incertain ne fera jamais le poids par rapport à un présent même s’il est moins joyeux.

Le même raisonnement vaut à l’autre extrémité de l’échelle des revenus. Le soutien public aux pensions complémentaires des salariés mérite notamment cet examen : les avantages fiscaux et sociaux s’y cumulent. Un calcul de l’UCLouvain évalue ce soutien à 47 % d’une prime de 12 000 euros, dans le cas étudié, tandis que la Cour des comptes en a documenté la répartition inégale.

Au-delà de la question redistributive se pose celle de l’additionnalité : quelle part de cette épargne existe grâce à la générosité publique et quelle part aurait été constituée de toute façon ?

La Belgique sait mesurer ce que coûte chaque dispositif, mais connaît beaucoup moins bien ce que produit leur combinaison. Chaque réforme sociale ou fiscale devrait s’accompagner d’une évaluation de ses effets cumulés sur les ménages, de ses résultats additionnels et de son coût consolidé pour les finances publiques.

Les dix milliards en discussion y gagneraient une boussole commune : la valeur économique et sociale produite par chaque euro public.

L’absence d’arbitrage explicite constitue elle-même un arbitrage. Il y a quelque chose de paradoxal à faire d’une dépense une vache sacrée au nom même de son importance sociale. Les bonnes intentions ne dispensent pas de rendre des comptes, elles y obligent.

Salma Haouach
Salma Haouach
Salma Haouach est stratège économiste. Ingénieure de gestion de Solvay, elle a travaillé en Espagne, au Maroc, en France et au Canada. Elle a fondé deux cabinets de conseil en stratégie avant de devenir porte-parole du Mouvement Réformateur, puis conseillère en transition économique et en prospective. Elle a ensuite été directrice générale adjointe de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Elle est aujourd’hui analyste économique et écrit pour Forbes Belgique sur les finances publiques, l'art de vivre et les parcours qui redessinent les codes de leur secteur. Elle est curatrice du cycle économie et politique de The Merode, à Bruxelles.

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