L’essentiel
La frustration des Américains face à la hausse des prix provoquée par les droits de douane généralisés du président Donald Trump a probablement contribué à rendre aux démocrates le contrôle du Congrès lors des élections de mi-mandat. Si les élus démocrates ont promis de s’attaquer à ces droits de douane l’année prochaine, l’ampleur du possible démantèlement de la politique commerciale du président reste incertaine. Tous les démocrates ne souhaitent d’ailleurs pas nécessairement revenir sur ces mesures.
Points clés
- Les démocrates ont repris le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat lors des élections de mi-mandat. Plusieurs sondages indiquent que le coût de la vie, le mécontentement suscité par la politique économique de Donald Trump et les effets négatifs de ses droits de douane sur de nombreux produits et matériaux importés ont influencé le vote.
- Les démocrates ont promis de s’attaquer à ces droits de douane. Le représentant Hakeem Jeffries, élu de New York et probable prochain président de la Chambre, s’est engagé à « mettre fin aux droits de douane absurdes de Trump ». Le sénateur Ron Wyden, élu de l’Oregon et futur président pressenti de la commission des finances du Sénat, a déclaré jeudi au Wall Street Journal qu’il discutait « déjà » avec ses collègues d’un projet de loi sur le sujet.
- Leur marge de manœuvre demeure toutefois incertaine. Les mesures douanières devront probablement recueillir 60 voix au Sénat, ce qui nécessiterait le soutien de plusieurs républicains. Donald Trump pourrait également opposer son veto à tout texte adopté par le Congrès. Obtenir une majorité des deux tiers dans chaque chambre pour passer outre ce veto reste peu probable.
- Les droits de douane de 50 % sur les importations canadiennes devraient constituer la première priorité des parlementaires et pourraient avoir les meilleures chances d’être abrogés, selon le Wall Street Journal. Ces mesures suscitent une forte opposition, y compris parmi les républicains des États frontaliers du Canada, comme le Michigan et l’Alaska.
- Une remise en cause plus large des pouvoirs douaniers de Donald Trump et des autres droits qu’il a instaurés pourrait rencontrer davantage de résistance. Bloomberg souligne que certains démocrates considèrent les droits de douane comme un moyen de protéger les emplois industriels de leurs électeurs, notamment dans la Rust Belt. C’est le cas d’élus comme Sherrod Brown, futur sénateur de l’Ohio.
- Les démocrates pourraient aussi privilégier une révision des lois rarement utilisées sur lesquelles Donald Trump s’est appuyé pour imposer des droits de douane. Ils pourraient en revanche hésiter à modifier les dispositifs auxquels les présidents recourent plus régulièrement, afin de préserver la capacité de futurs présidents démocrates à adopter des mesures similaires.
Le chiffre clé
Environ 900 dollars. C’est le surcoût annuel que les droits de douane actuellement appliqués par Donald Trump représenteraient pour chaque ménage américain, selon une estimation du Budget Lab de l’université Yale arrêtée au 2 novembre.
Quels droits de douane sont actuellement en vigueur ?
Selon le Cato Institute, un groupe de réflexion opposé à ces mesures, les droits de douane de Donald Trump couvrent environ 54 % des biens importés aux États-Unis. Les mesures les plus étendues actuellement en vigueur sont des droits compris entre 10 % et 12,5 %, appliqués à des dizaines de pays en raison de pratiques présumées de « travail forcé ».
Ces droits ont été instaurés après que la Cour suprême a invalidé la politique douanière encore plus large adoptée par Donald Trump sur la base de l’International Emergency Economic Powers Act, puis après l’expiration des mesures mises en place à la suite de cette décision.
L’administration Trump a également imposé plusieurs droits sectoriels visant notamment l’aluminium, l’automobile, le cuivre, les camions, les autobus, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, l’acier et les produits du bois. Certaines exemptions existent néanmoins, notamment pour les véhicules et pièces automobiles couverts par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM.
Les droits visant les produits canadiens imposent une taxe de 50 % sur de nombreuses importations, en plus d’autres prélèvements liés au « travail forcé » et de droits sectoriels. Cette taxe de 50 % a été adoptée sur la base de la section 338 du Tariff Act de 1930, qui n’avait encore jamais été invoquée pour imposer des droits de douane avant les mesures de rétorsion prises par Donald Trump contre le Canada.
Le Canada a répliqué en taxant à son tour des importations américaines. Les gouvernements américain et canadien poursuivent leurs négociations commerciales afin de résoudre ce différend.
Que pensent les Américains des droits de douane de Donald Trump ?
Les sondages récents témoignent d’un large mécontentement. Selon les sondages de sortie des urnes réalisés cette semaine par NBC News, 66 % des électeurs estiment que les droits de douane ont nui à l’économie et 64 % considèrent qu’ils ont eu des conséquences négatives dans leur propre région.
Une enquête publiée jeudi par l’Associated Press auprès de 100 000 électeurs de la Chambre des représentants montre également qu’environ deux tiers d’entre eux pensent que la politique économique de Donald Trump a globalement fait augmenter les prix. Cette opinion est partagée par 96 % des démocrates, 70 % des indépendants et 24 % des républicains.
Cette hausse des prix semble avoir influencé le vote. Selon l’Associated Press, environ 90 % des électeurs ont considéré le coût de la vie comme un facteur « majeur » ou « crucial ». Parmi eux, près de 60 % ont voté pour les candidats démocrates à la Chambre.
La National Taxpayers Union a par ailleurs constaté que, parmi les dix États où le coût des droits de douane par ménage est le plus élevé, sept ont élu des démocrates au Sénat : la Géorgie, l’Illinois, le Michigan, le New Jersey, le Rhode Island, la Caroline du Sud et le Texas.
Quelles lois le Congrès pourrait-il adopter ?
Le Congrès dispose de pouvoirs étendus pour restreindre l’autorité présidentielle en matière douanière. Les prérogatives juridiques utilisées par Donald Trump découlent de lois spécifiques, que les parlementaires peuvent modifier afin de retirer ces pouvoirs au président.
Ron Wyden a présenté un texte qui réduirait largement les prérogatives présidentielles dans ce domaine. Il obligerait les présidents à obtenir l’approbation du Congrès avant d’imposer des droits de douane et créerait une nouvelle commission parlementaire chargée d’examiner leurs propositions.
Il n’est toutefois pas certain que ce texte recueille suffisamment de soutien. Les démocrates pourraient plutôt privilégier des projets de loi plus ciblés, visant les pouvoirs du président en vertu d’une disposition particulière, un secteur, une catégorie de produits importés ou certaines décisions exécutives, comme les droits appliqués au Canada.
Des collaborateurs démocrates ont indiqué à Politico que des mesures exemptant certains secteurs ou produits pourraient bénéficier d’un soutien politique plus large. Ils citent notamment des propositions existantes prévoyant des exemptions pour les fournitures scolaires et les matériaux de construction résidentielle.
Ces textes pourraient rallier davantage d’élus. Des parlementaires républicains proches des secteurs concernés pourraient les soutenir, même s’ils restent opposés à une réforme douanière plus générale.
Une réforme douanière pourrait-elle être adoptée ?
Certains élus républicains se sont montrés critiques. Le sénateur du Texas Ted Cruz a ainsi écrit mercredi que « les droits de douane ont rendu tout excessivement cher ». Cette opposition reste néanmoins insuffisante pour garantir l’adoption d’une réforme au Sénat et permettre au Congrès de passer outre un éventuel veto de Donald Trump. Une telle procédure nécessiterait 67 voix au Sénat et 290 à la Chambre des représentants.
Le niveau de soutien républicain dépendra probablement de la mesure soumise au vote. La suppression des droits visant le Canada ou de certains droits sectoriels pourrait bénéficier d’un accueil plus favorable.
Selon le Wall Street Journal, Ron Wyden et ses alliés estiment que les droits sur les produits canadiens sont ceux que le Congrès pourrait le plus vraisemblablement abroger. Ils jugent possible de réunir une majorité suffisamment large pour surmonter un veto présidentiel.
Après les élections de mi-mandat, les spécialistes du commerce ne s’attendent toutefois pas à une vaste offensive visant à supprimer les droits de douane. « Il ne faut pas supposer qu’un Congrès démocrate signifie la disparition des droits de douane », a déclaré vendredi Andrew Siciliano, responsable mondial et américain du commerce et des douanes au sein de l’activité fiscale de KPMG. Selon lui, « les résultats électoraux modifient les contre-pouvoirs entourant la politique commerciale bien plus rapidement qu’ils ne changent les droits de douane eux-mêmes ».
Le président « conservant une autorité considérable sur la politique commerciale, nous nous attendons à ce que les droits de douane restent largement en place, même si le contrôle du Congrès se renforce », a ajouté Andrew Siciliano.
Quels autres leviers le Congrès pourrait-il utiliser ?
En plus de tenter d’abroger certains droits de douane par voie législative, les élus et collaborateurs démocrates ont indiqué à Politico, avant les élections, qu’ils envisageaient d’ouvrir des enquêtes sur les mesures existantes et sur d’éventuelles irrégularités.
« Nous allons légiférer, mais nous allons également enquêter », a déclaré le représentant démocrate de Californie Jimmy Panetta à Politico. Il estime que certains éléments faciles à examiner doivent être traités dans ce qu’il qualifie de « système de donnant-donnant de cette administration ».
Ces enquêtes pourraient notamment porter sur la réduction des droits de douane visant les produits suisses, décidée après la visite à Washington de dirigeants d’entreprises du pays venus avec des cadeaux destinés au président. Elles pourraient aussi examiner l’assouplissement des contrôles sur les exportations de puces d’intelligence artificielle vers les Émirats arabes unis, après qu’un membre de la famille royale émiratie a investi dans World Liberty Financial, l’entreprise de cryptomonnaies de Donald Trump, et en a obtenu une participation de 49 %. Les entreprises suisses et le gouvernement suisse ont nié toute irrégularité.
Les démocrates cités par Politico souhaitent également examiner la manière dont le programme douanier de Donald Trump a été élaboré. Ils veulent notamment déterminer quels responsables de l’administration ont sélectionné les bénéficiaires d’allègements, quels critères ont été appliqués et si des entreprises susceptibles de profiter de ces exemptions ont influencé les décisions.
Pourquoi certains démocrates s’opposent-ils à la suppression des droits de douane ?
Les démocrates se sont largement opposés à l’approche généralisée de Donald Trump, qui a tenté d’imposer des droits sur la quasi-totalité des biens importés en s’appuyant sur des fondements juridiques ensuite invalidés par les tribunaux.
Beaucoup continuent néanmoins de considérer les droits de douane comme un instrument économique pertinent. Ils estiment qu’ils peuvent protéger efficacement les emplois industriels, soutenir certains secteurs et limiter l’influence de la Chine.
« Les droits de douane peuvent contribuer à protéger les industries essentielles à notre sécurité économique et nationale, stimuler la production et les salaires américains, et défendre les droits des travailleurs ainsi que la qualité de l’air et de l’eau, en incitant les entreprises à relever leurs normes sociales et environnementales », écrivait l’année dernière le représentant démocrate de Pennsylvanie Chris Deluzio dans une tribune publiée par le New York Times.
Il estimait toutefois que le programme douanier de Donald Trump était « chaotique et incohérent » et qu’il ne permettrait pas « de reconstruire l’industrie manufacturière américaine, d’augmenter les salaires ou de rééquilibrer le commerce ».
Les démocrates des États de la Rust Belt, où l’industrie manufacturière occupe une place importante, sont donc moins disposés à remettre en cause le principe même des droits de douane, tout en critiquant la politique du président. C’est notamment le cas d’Abdul El-Sayed, sénateur élu du Michigan et figure progressiste. Selon Politico, celui-ci critique depuis longtemps les politiques de libre-échange, tout en dénonçant les effets des droits de Donald Trump sur l’industrie automobile du Michigan.
« Je crois à un système de droits de douane associé à une politique industrielle réellement cohérente », a déclaré Abdul El-Sayed lors d’un événement organisé en octobre par le Detroit Economic Club.
Les démocrates considèrent également les droits de douane comme un outil utile pour contrer l’influence de la Chine et son poids industriel. Après son entrée en fonction, l’ancien président Joe Biden avait d’ailleurs maintenu les droits imposés à la Chine pendant le premier mandat de Donald Trump.
Selon des sources citées par Bloomberg, les démocrates pourraient vouloir utiliser cet instrument sous une future présidence démocrate afin d’inciter d’autres pays à relever leurs normes sociales et environnementales.
Cet article a été écrit par Alison Durkee et traduit par Forbes.be à l’aide de IA.
