À Genève, il n’y a pas que les institutions internationales, les montres et les banques. La ville abrite également les Ports Francs de Genève, dont l’histoire est étroitement liée au développement du commerce international. Si le principe du port franc n’est pas une spécificité genevoise, l’institution s’inscrit dans un environnement suisse marqué par la stabilité, la discrétion et la confidentialité.
Les Ports Francs de Genève ont aujourd’hui engagé une démarche visant à mieux faire comprendre leur rôle, leur fonctionnement et leur évolution, tout en préservant la discrétion inhérente à leur activité. Leur directeur, Martin Dunning, revient sur leur histoire, leur fonctionnement et les transformations qui ont progressivement façonné leur activité.
— Forbes.be : De quand datent les ports francs ?
— Martin Dunning : Le principe est ancien et accompagne depuis plusieurs siècles le développement du commerce international. Venise en constitue un bon exemple : grande place d’échanges entre l’Europe et l’Orient, elle disposait déjà d’entrepôts permettant de faciliter le transit des marchandises et a expérimenté au XVIIe siècle un régime de “porto franco”. À Genève, les Ports Francs sont créés en 1888. À l’origine, leur rôle est très concret : faciliter les échanges et l’approvisionnement, notamment en céréales, denrées alimentaires, vins et autres marchandises de consommation. Leur histoire est ensuite celle d’une adaptation permanente aux transformations du commerce international.
— Leur activité a donc beaucoup évolué depuis leur création ?
— Oui, et leur histoire reflète assez bien l’évolution des échanges économiques. Durant les deux guerres mondiales, les Ports Francs contribuent notamment à la constitution de réserves alimentaires et permettent au Comité international de la Croix-Rouge de soutenir une partie de son activité humanitaire. Après 1945, ils accompagnent la reprise des échanges européens. Des machines-outils destinées à la reconstruction de l’Europe y sont entreposées puis expédiées par rail et par route. Les véhicules et les marchandises industrielles occupent également une place importante. Dès 1948 apparaissent par ailleurs les premières « valeurs », notamment de l’or. À partir de la seconde moitié du XXe siècle, l’activité se spécialise progressivement. Les œuvres d’art, les grands crus, les objets de collection et d’autres biens de valeur prennent une importance croissante. Cette évolution s’accompagne du développement d’infrastructures adaptées et de nouveaux services. Dans les années 1990, par exemple, les Ports Francs abandonnent progressivement l’entreposage du vin en vrac au profit des grands crus en bouteilles et développent une offre logistique plus complète. L’histoire des Ports Francs est donc moins celle d’un lieu figé que celle d’une infrastructure qui s’est continuellement adaptée aux besoins de l’économie et aux transformations du commerce international.
— Les Ports Francs de Genève sont donc désormais des entrepôts dédiés au stockage de biens de valeur ?
— Pas uniquement. Le stockage reste une composante importante de notre activité, mais les Ports Francs sont aujourd’hui bien davantage qu’un ensemble d’entrepôts. Au fil de cette évolution, tout un écosystème de professionnels spécialisés s’est constitué sur le site : transitaires (ndla: professionnels qui organisent, pour le compte de leurs clients, le transport de marchandises et les formalités qui y sont liées, notamment douanières) et logisticiens, experts, restaurateurs, encadreurs, transporteurs et autres spécialistes qui interviennent autour des biens entreposés.La spécificité des Ports Francs tient donc à la fois à la qualité des infrastructures et à la concentration de compétences et de savoir-faire réunis au même endroit. Cette activité s’exerce par ailleurs selon deux régimes distincts, sous douane et hors douane, qui répondent à des besoins différents. Enfin, il faut bien distinguer notre rôle de celui de nos clients : nous sommes propriétaires des infrastructures, pas des biens entreposés. Lorsqu’un espace est loué, le locataire reste responsable des marchandises qu’il y dépose, dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable.
— Que recouvrent les régimes « sous douane » et “hors douane” ?
— Le hors douane est le régime le plus simple à comprendre : la marchandise se trouve en Suisse sous le régime ordinaire, comme dans n’importe quel autre entrepôt du pays. L’intérêt des Ports Francs réside alors dans la qualité des infrastructures, la sécurité du site, les conditions de conservation et l’accès aux compétences réunies sur place. Le sous douane répond à une logique différente. Une marchandise arrivant de l’étranger peut être entreposée sans être immédiatement importée en Suisse. Les droits de douane et taxes liés à l’importation sont donc suspendus tant qu’elle reste sous ce régime. On peut comparer cela à un passager en transit dans un aéroport : il est physiquement présent dans le pays, mais n’y est pas encore formellement entré au sens des formalités d’importation. Cela ne signifie évidemment pas que la marchandise échappe au droit suisse. Les locaux sous douane sont placés sous le contrôle de l’Administration fédérale des douanes qui est présente sur le site et qui peut y accéder à n’importe quel moment. Les entrées et les sorties de marchandise font l’objet d’un suivi administratif permettant leur traçabilité, et les inventaires sont soumis aux exigences douanières. Si la marchandise est ensuite importée en Suisse, les droits et taxes correspondants deviennent exigibles. Si elle repart vers un autre pays, elle est soumise aux règles d’importation de son pays de destination.
— Les douanes contrôlent-elles également les marchandises qui pourraient se révéler illégales ?
— Oui. Il faut d’abord rappeler un principe simple : qu’une marchandise soit entreposée sous douane ou hors douane, elle reste soumise au droit suisse et aux réglementations applicables. Les Ports Francs ne constituent en aucun cas une zone dans laquelle les règles ordinaires cesseraient de s’appliquer. En régime sous douane, l’Administration fédérale des douanes contrôle la nature des marchandises à l’entrée et à la sortie. Les locaux concernés sont placés sous son contrôle permanent et les mouvements de marchandises font l’objet d’un suivi administratif et d’inventaires permettant leur traçabilité.En régime hors douane, la marchandise se trouve sous le régime suisse ordinaire. Les locataires restent responsables des biens qu’ils entreposent et doivent respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables. Le règlement des Ports Francs est lui-même soumis au droit suisse et prévoit la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle en cas d’infraction. Dans les deux régimes, le locataire reste donc responsable des marchandises qu’il entrepose, y compris lorsqu’il agit pour le compte de ses propres clients. Les Ports Francs ont pour leur part mis en place des procédures d’acceptation et de contrôle qui complètent le dispositif légal, notamment pour certaines catégories de marchandises sensibles.— Si, par exemple, une pièce archéologique pillée en Syrie durant la guerre civile est achetée par une personne qui la dépose dans un port franc, les autorités interviennent-elles ?
— Oui, et c’est justement un bon exemple pour comprendre les différents niveaux de contrôle. Si l’objet est entreposé hors douane, il a déjà été importé en Suisse et a donc franchi les contrôles douaniers applicables, notamment ceux relatifs aux biens culturels et à leur provenance. S’il doit être entreposé sous douane, les Ports Francs imposent leur propre procédure de contrôle. Toute antiquité archéologique doit être annoncée avant son arrivée et son dossier est transmis à une société de surveillance indépendante chargée d’en vérifier l’admissibilité. Cette vérification porte notamment sur sa provenance géographique, sa présence éventuelle sur des listes d’objets volés ou spoliés et tout autre élément susceptible de justifier un refus d’entreposage. Il s’agit d’un contrôle supplémentaire mis en place par les Ports Francs, en plus de celui des douanes.
— Par quels aspects l’attractivité des Ports Francs de Genève est-elle définie ?
— D’abord, par leur ancrage institutionnel, avec l’État de Genève comme actionnaire majoritaire. Ensuite, par tout l’écosystème régional : banques privées, assurances, négociants, maisons de vente, transporteurs spécialisés et autres acteurs qui sont présents de longue date à Genève et contribuent à son attractivité internationale. S’y ajoute bien sûr la stabilité politique, juridique et institutionnelle de la Suisse, ainsi que la prévisibilité et la sécurité qu’elle offre sur le long terme.
— C’est donc une question d’écosystème et d’environnement politique…
— Pas uniquement. Il y a l’environnement genevois, mais aussi tout ce qui s’est développé à l’intérieur même des Ports Francs. Au fil du temps, cette concentration de compétences et de savoir-faire spécialisés est devenue l’une des forces du site.
Le professionnalisme des équipes présentes sur place joue également un rôle essentiel. Dans ce type d’activité, la confiance se construit dans la durée, à travers des relations suivies et une connaissance approfondie des besoins des clients et des biens qui leur sont confiés. Les biens de valeur exigent en effet des compétences particulières, qu’il s’agisse de leur transport, de leur conservation, de leur assurance ou de leur manipulation.À cela s’ajoute la qualité des infrastructures. Les Ports Francs disposent de bâtiments offrant des conditions d’entreposage adaptées aux exigences de conservation et de sécurité des biens, et répondant notamment aux standards attendus par les assureurs.Enfin, comme dans d’autres activités historiques de la place genevoise, la discrétion et la confidentialité font partie de cette culture professionnelle. Elles contribuent également à la confiance accordée aux Ports Francs.
— L’activité des Ports Francs de Genève connaît-elle un développement, une croissance ces dernières années voire ces derniers mois notamment du fait des tensions internationales ?
— Nous fonctionnons aujourd’hui à 97 % de nos capacités. Cette forte occupation nous conduit à poursuivre le développement de nos infrastructures, avec notamment la construction d’un nouveau bâtiment.Nous avons développé une vision à long terme de notre parc immobilier, afin d’accompagner les besoins de nos clients, de créer de nouvelles capacités et de moderniser progressivement les bâtiments existants. Cette logique de développement s’inscrit dans la durée, plutôt que dans une réaction aux seules tensions internationales.
— Y aurait-il un client type des Ports Francs de Genève ?
— Il n’y a pas véritablement de client type. Les transitaires et les logisticiens spécialisés dans les biens de valeur comptent parmi nos principaux clients. Ils maîtrisent l’ensemble de la chaîne opérationnelle, de l’emballage au transport, de l’entreposage ainsi que du suivi administratif et douanier.À leurs côtés, nous accueillons également des collections privées ou institutionnelles, des galeries, des marchands d’art, ainsi que différents professionnels spécialisés.
— Y aurait-il des œuvres déposées qui sont prêtées à des musées genevois lors d’expositions ?
— Oui, il y a énormément d’œuvres qui partent en prêt aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.Ce que l’on peut dire, en revanche, c’est que les biens entreposés aux Ports Francs ne sont pas nécessairement immobilisés. Une œuvre peut sortir pour être exposée, restaurée, expertisée, vendue ou acheminée vers une autre destination, en Suisse comme à l’étranger.
Beaucoup imaginent encore que ce qui entre aux Ports Francs n’en ressort plus. La réalité est beaucoup plus dynamique : les biens circulent. Préserver ne signifie pas immobiliser…
Geneva-freeports.ch
Les Ports Francs de Genève ne sont pas un site ouvert au public. L’accès est réservé aux professionnels et aux personnes autorisées, dans le cadre de leurs activités sur le site.
